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La Tunisie a toujours opté pour les voies de compromis Allocution du Président Ben Ali à l'ouverture de la Conférence de l'IFCAI sur le thème « Questions d'actualité de l'arbitrage international »
Tunis-TAP - Le Président Zine El Abidine Ben Ali s'est adressé par une allocution aux participants à la 10e Conférence internationale de la Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial (IFCAI) sur le thème "les questions d'actualité dans l'arbitrage international". Voici le texte de l'allocution du Président Ben Ali, prononcée, hier, en son nom, par M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, à l'ouverture des travaux de cette Conférence qui se poursuivra les 28 et 29 mai 2009 à Tunis: "Au Nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux Monsieur Abdelwahab Béhi, président du Centre de Tunis de conciliation et d'arbitrage, Monsieur Ulf Franke, président de la Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial, Honorables hôtes de la Tunisie, Mesdames, Messieurs, Il me plaît de procéder à l'ouverture de cette 10ème Conférence internationale de la Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial (IFCAI) sur le thème «Les questions d'actualité dans l'arbitrage international», en vous souhaitant la bienvenue en Tunisie, terre de rencontre et de dialogue. Tout en appréciant les efforts de tous les participants à cette rencontre, avocats, magistrats, experts, universitaires, juristes, représentants des sociétés concernées par le commerce international et l'ensemble des parties prenantes du domaine de l'arbitrage et des relations commerciales internationales, je vous souhaite à tous la réussite dans vos travaux et un agréable séjour dans notre pays. L'arbitrage est l'un des mécanismes fondamentaux que l'homme a connus depuis les temps anciens et dont il a toujours fait usage pour circonscrire les tensions provoquées par les contentieux, et ce, au moyen de l'instauration du dialogue entre les parties en conflit et la conclusion de compromis acceptables de part et d'autre. Votre réunion, aujourd'hui à Tunis, confirme l'importance qu'il y a d'appliquer cette règle pour concilier les cultures, les civilisations et les vues et s'adapter aux mutations internationales dans les divers domaines. La Tunisie a toujours opté pour les voies de compromis pour le règlement des litiges tant elle est persuadée que la société est capable de mettre fin elle-même aux litiges. Si ces derniers ne peuvent pas être réglés par les moyens conciliatoires, il est fait recours à l'arbitrage dans la mesure où son caractère judiciaire n'empêche pas les adversaires d'y consentir de leur plein gré en choisissant les personnes dont ils voudraient faire les arbitres du contentieux. La Tunisie s'appuie, en la matière, sur un référentiel religieux et historique ancestral. La légitimité de l'arbitrage est, en effet, bien ancrée en Islam. Le Saint Coran et la Sunna du Prophète en font mention. Les Arabes l'ont toujours appliqué avant et après l'avènement de l'Islam. A l'époque contemporaine, la législation tunisienne a commencé à organiser l'arbitrage et à admettre explicitement sa validité depuis près d'un siècle, notamment pour ce qui est des litiges qui surgiraient à propos de l'investissement. Il a été appliqué dans les litiges commerciaux depuis la promulgation du Code de procédure civile et commerciale, en 1959. La Tunisie a été le premier pays à ratifier la Convention de Washington de 1965, relative à l'arbitrage dans les contentieux d'investissement. Elle a été également l'un des premiers pays signataires de la Convention de New York de 1958, relative à la reconnaissance et à l'exécution des arrêts d'arbitrage étrangers. Nous avions ordonné, dès les premières années du Changement, la mise en place d'une commission ad hoc chargée de la rédaction du Code de l'arbitrage, à la lumière des orientations de la loi type sur l'arbitrage adoptée par l'Organisation des Nations Unies. Ce Code, promulgué le 26 avril 1993, prend en considération les options et principes consacrés par le droit contemporain. Maints indicateurs confirment à quel point notre société souscrit au Code de l'arbitrage et combien cette tendance est enracinée dans notre pays aux plans social et économique. Il en est ainsi de l'accroissement du nombre d'arbitrages réalisés en Tunisie depuis 1993, dont un grand nombre d'arbitrages internationaux. Il a été aussi procédé à la création du Centre de Tunis de conciliation et d'arbitrage et de certains autres centres d'arbitrage. Cette discipline suscite un intérêt accru dans tous les milieux, y compris le milieu universitaire, des dizaines de mémoires de recherche et de thèses ayant été réalisés et publiés dans nombre de publications spécialisées. Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme s'est d'autant plus intéressé de près au domaine de l'arbitrage que le Code de l'arbitrage a établi la compétence judiciaire en la matière pour ce qui est de l'arbitrage international, la juridiction compétente étant la Cour d'appel de Tunis. Grâce au suivi minutieux de l'activité d'arbitrage, une évaluation préliminaire de l'expérience tunisienne dans ce domaine a pu être faite et a conclu à sa réussite nonobstant certaines lacunes dont nous avons ordonné l'étude approfondie, dans le cadre de notre attachement permanent à développer nos institutions et à enrichir nos expériences. Mesdames, Messieurs, Notre monde a connu, ces dernières années, des mutations radicales et décisives dans les divers domaines, notamment pour ce qui est des vastes échanges commerciaux et de la forte imbrication des relations et des intérêts entre les Etats, bien au-delà de tout ce qui était fréquent et permis à la fin du siècle dernier. De nouveaux défis sont apparus au sujet du passage des relations et des intérêts d'une dimension bilatérale à une autre multilatérale et de l'accroissement considérable du nombre d'intervenants qui, tous, réclament que leurs droits soient protégés, outre le formidable boom des technologies de la communication et leur irruption spectaculaire dans tous les domaines, de la vie, ce qui a imposé le recours à ces technologies par les arbitres autant que par les parties en conflit et leurs conseillers et l'introduction de dispositions spécialement consacrées à ces technologies dans la loi type et dans un certain nombre de lois étrangères. En ce qui concerne la Tunisie, il a été procédé à la mise en place d'un cadre législatif général organisant les transactions électroniques, à travers un programme ambitieux et exhaustif visant à assurer l'intégration de l'économie tunisienne dans l'économie immatérielle mondiale. Il été également procédé à l'adoption du document électronique comme preuve ayant la même valeur que la preuve du document en papier traditionnel. Nous avons aussi mis en place un système de signature électronique et de son authentification. Nous nous employons à développer continuellement notre système d'arbitrage, de même que nous œuvrons constamment à aplanir les difficultés et à surmonter les obstacles qui risqueraient de freiner l'expansion de l'activité de commerce et d'investissement tout en veillant à mettre fin aux litiges par les moyens les plus accessibles, aux moindres coûts et dans les délais les plus courts possibles. Nous sommes persuadés que l'environnement sain de l'investissement et des échanges ne saurait se réaliser qu'à la faveur d'un climat de sécurité et de stabilité, de la proximité des marchés, de l'existence de compétences spécialisées et d'un système législatif transparent et efficient qui se prête au règlement des litiges éventuels, outre l'impératif de reconnaître et d'exécuter les décisions d'arbitrage, que ce soit dans le pays où elles sont rendues ou dans des pays tiers, sans jamais tenter de les faire invalider ou d'en empêcher l'exécution. Nous œuvrons à préserver, enrichir, parfaire et consolider les acquis de notre pays dans ce domaine, ainsi qu'à mettre à profit toute expérience réussie en la matière dans le monde, afin que la Tunisie soit un pôle saillant de services dans la région et une place d'arbitrage international, grâce à l'environnement encourageant et aux conditions favorables qu'elle offre, mais aussi grâce au sérieux et à la crédibilité qui sont les siens. Mesdames, Messieurs, Je suis convaincu que la tenue en Tunisie de cette importante rencontre sera une excellente opportunité d'étudier les problématiques que pose l'évolution de l'arbitrage dans le monde contemporain et de proposer les solutions idoines, surtout à la faveur de la présence de ce si brillant aréopage de compétences scientifiques spécialisées. La Tunisie aura toujours à cœur de contribuer efficacement au développement des mécanismes de l'arbitrage international et à la garantie de l'exécution des arrêts d'arbitrage, de manière à protéger les droits des parties en conflit et à aménager un environnement meilleur pour la bonne marche des échanges entre les Etats. Nous comptons, pour la réalisation de nos objectifs, sur l'image positive dont jouit notre pays aux plans régional et international, ainsi que sur la confiance que lui portent les institutions internationales et la compétence reconnue de ses cadres dans tous les domaines. Notre pays est ainsi déterminé à aller de l'avant pour le renforcement de l'entente et de la concorde dans les relations et les transactions internationales. Je vous souhaite encore une fois à tous la bienvenue, avec mes vœux du succès pour votre Conférence".
