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Retour des émigrés
Publié dans L'expert le 07 - 06 - 2010

* Des services à distance au profit des tunisiens à l'étranger
* Des facilités pour les promoteurs d'entreprises
* sur la voie du zéro tracas
A partir de cet été, les Tunisiens résidant à l'étranger pourront effectuer la déclaration de douane du véhicule qu'ils ramèneront pendant leur séjour en Tunisie, via le site www.douane.gov.tn. Ils recevront via le même site, un reçu à imprimer, comportant un code à barres à présenter aux services de la douane tunisienne, pour recevoir un permis de circulation provisoire, dans les plus courts délais. Le même site proposera plusieurs informations, parmi lesquelles la comptabilisation de la durée de résidence en dehors du sol tunisien, les frais et taxes afférant à l'importation ou au rapatriement d'un véhicule, la prorogation des permis de circulation, l'autorisation accordée aux véhicules sous le régime suspensif et les demandes d'obtention de carte de circulation en dehors des frontières tunisiennes.
Le site contient également tous les formulaires administratifs à imprimer pour l'obtention de services douaniers, sans que l'intéressé ne se déplace jusqu'au locaux de la douane.
Pour les jeunes désirant monter une entreprise, les administrations tunisiennes ne demandent plus les mêmes documents, à plusieurs reprises, lors d'une procédure de lancement d'un projet. En d'autres termes, les personnes désirant lancer une Société à responsabilité limitée ou une Société Anonyme, remarqueront que les procédures sont nettement moins compliquées et moins longues, qu'avant la date indiquée par le ministre. Lors d'une demande d'un matricule fiscal et d'un matricule douanier, et si un document a déjà été exigé par une des administrations, il ne sera plus demandé par une seconde fois, comme cela a été le cas il y a tout juste quelque temps. Cette disposition évitera au citoyen d'effectuer des allers et retours répétés inutiles et de décourager les diplômés désirant s'installer à leur propre compte. Depuis le 15 avril dernier, 247 entreprises ont été créées en une heure, selon un projet pilote qui s'étendra sur tout le territoire tunisien dans les temps à venir.
Autre nouveauté de cette année ; il sera question de permettre aux personnes physiques de payer leurs impôts en ligne au lieu de se déplacer dans les bureaux des recettes des finances. Alors que les personnes morales peuvent déjà comptabiliser leurs impôts en ligne avant de les payer dans les bureaux précités.
Les importateurs peuvent être informés par toutes les étapes d'acheminement de leur marchandise, à partir du moment qu'elles ont quitté le port du pays de provenance jusqu'à leur arrivée et leur enlèvement par l'intéressé.
Aujourd'hui, l'opération d'enlèvement de marchandises dure quelques heures voire quelques minutes, alors qu'elle durait plusieurs jours auparavant. Les déclarations douanières et toutes les opérations annexes se font actuellement sur le site de http://www.tradenet.com.tn et ce pour garantir une administration zéro papier, zéro déplacement.


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