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Vers le « zéro papier » et le « zéro déplacement »
Administration fiscale et douanière :
Publié dans Le Temps le 05 - 05 - 2010

M. Mohammed Ridha Chalghoum, ministre des Finances a tenu au siège du ministère une conférence de presse au cours de laquelle il a présenté les dernières nouveautés et les services que son département a lancés ou se prépare à lancer.
Nouvelles procédures au bénéfice des Tunisiens à l'étranger
Le premier lot de ces services, concerne les TRE (Tunisiens Résidents à l'Etranger). En effet, et à partir de l'été prochain il deviendra possible pour eux de mettre en ligne toutes les informations les concernant et concernant les véhicules qu'ils comptent importer, temporairement pendant leurs séjours, via le site web de la douane www.douane.gov.tn, où ils pourront créer des documents contenant un code qu'ils devront présenter lors de l'embarquement à bord des navires leur permettant par la suite de disposer de l'autorisation de circulation temporaire en Tunisie. Le même site offre d'autres services pour les TRE tels que la période de résidence en dehors des frontières, le détail des taxes et des impôts sur l'importation de véhicules, la réexportation des véhicules, la permission de bénéficier du régime suspensif. L'objectif de ce site, comme l'a souligné le ministre, est de permettre aux Tunisiens à l'étranger d'avoir un accès à tous les documents administratifs sans être obligé de faire les déplacements dans les locaux de la Douane.
M. Ridha Chalghoum est par ailleurs revenu sur le conseil ministériel, tenu le 7 avril dernier, suite auquel des mesures ont été prises afin d'alléger les procédures administratives dans l'objectif de promouvoir l'investissement. Ainsi, l'investisseur, n'est plus tenu de présenter des documents à un des services du ministère s'il les a déjà présenté à un autre afin de se doter d'un code fiscal et un identifiant douanier, et ce à partir du 15 avril dernier. Ce code fiscal sera considéré, a aussi indiqué M. Chalghoum « comme étant le seul identifiant de l'entreprise auprès des services fiscaux et douaniers à partir du 1er juin prochain. En même temps, une commission spécifique sera créée et qui aura pour objectif « d'étudier profondément la suggestion de considérer cet identifiant mixte comme étant le seul identifiant de l'entreprise ». Pour les jeunes promoteurs et les nouveaux investisseurs « l'interlocuteur unique » existe déjà. L'objectif est « d'aider cette frange à dépasser tous les obstacles, afin de créer leurs projets dans les meilleurs délais ».
Le nouvel aspect « immatériel » des services administratifs
C'est l'objectif de l'administration dans ses efforts que de fournir ses services aux entreprises a indiqué M. Chalghoum, selon lequel « 0,5% seulement des services s'effectuaient de façon électronique en 2005, mais aujourd'hui et notamment grâce à la liasse de transport, 100% des services d'importation s'effectuent avec zéro papier et zéro déplacement ». Dans la même logique « le système douanier Sinda, ainsi que le système de déclaration et de paiement à distance des impôts ne cessent de se développer ». Ces services, à savoir la liasse de transport et le système Tunisia Trade Net se distinguent par leur accessibilité à tout moment de la journée. C'est ce qui a permis au nombre d'intervenants dans la liasse de transport d'atteindre le nombre de 2200 par jour, et de même pour le nombre des opérations traitées par TTN qui a atteint le chiffre de 4100 opérations. Ces systèmes ont par ailleurs amélioré la traçabilité des marchandises importées « aujourd'hui nous pouvons savoir grâce notamment à la liasse de transport si une telle marchandise provient par exemple d'une ville en France, ou si elle a seulement transité par cette même ville alors qu'elle vient d'une ville asiatique » a souligné le ministre. Ces avancées et en s'appliquant nécessitent l'amélioration des infrastructures de télécommunication des entreprises, notamment celles qui interviennent dans le commerce extérieur. Ces dernières «sont appelées à revoir leurs systèmes d'information et leurs méthodes de travail, afin d'améliorer leur compétitivité » a aussi indiqué M. Chalghoum.


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