La réponse de Wikimedia Foundation à ce jour a été en fait, «non». Le NYT offre des copies des deux lettres celle du FBI, et celle de la réponse de Wikimedia Foundation. Un truc super divertissant. La lettre du FBI, signée par le vice-avocat général David Larson C., commence par : Il a été porté à notre attention que le label du FBI est mis en ligne, sans autorisation, sur Wikipedia à l'adresse suivante: http://en.wikipedia.org/wiki/File:US-FBIShadedSeal.svg.Comme le note le site même, "utilisation non autorisée du label du FBI...Est passible de poursuites pénales en vertu de droit pénal fédéral, dont 18 USC 701." Le label du FBI est un insigne officiel du ministère de la Justice. Son but principal est d'authentifier les communications officielles et les actions du FBI. Toute reproduction non autorisée ou l'utilisation du label FBI est interdite par l'article 18 du Code des Etats-Unis, Section 701, qui prévoit : Celui qui fabrique, vend, ou possède un insigne, de la conception prescrits par le chef du département ou de toute imitation , ou des photographies, estampes, ou de toute autre manière fait ou exécute une gravure, une photographie, une impression ou une ressemblance de tout insigne, ou toute imitation de celle-ci, sauf autorisation par règlement pris en application de la loi, est passible d'une amende en vertu du présent titre ou emprisonnement ne dépassant pas six mois, ou les deux ... La lettre de la Wikimedia Foundation, signée par l'avocat général Mike Godwin, commence par: Monsieur le Directeur adjoint Larson, Tout d'abord, je vous remercie de prendre mon appel jeudi, et félicitations pour votre retraite imminente après tant d'années de service. Il est regrettable que, à cette occasion par ailleurs heureuse, je dois vous informer que la lecture de 18 USC 701 du Bureau est à la fois singulière (faite ainsi, spécialement par votre rédaction stratégique de langue importante) et surtout incorrecte. Je vous écris, bien sûr, au sujet de votre récente lettre réitérant l'invocation du Bureau du 18 USC 701 et votre demande de retrait de l'image du label du FBI sur Wikipédia (les images qui sont largement disponibles ailleurs, y compris sur le site Encyclopedia Britannica, que j'ai vérifié dernièrement). Vous vous souviendrez que dans mon courriel initial à votre estimable Conseiller général adjoint, M. Binney, j'ai signalé des cas d'interprétation de l'article 701 et que, dans un e-mail ultérieur, j'ai largement laissé entendre qu'une norme acceptée d'interprétation des lois, démontre que cette loi n'est pas pertinente dans le cas d'utilisation d'une image d'un label sur une encyclopédie. Il est clair que vous et M. Binney ont eu l'astuce, mais peut-être pas de la manière que j'aurais préféré. Divertissante, à l'appui de votre argumentation, vous avez inclus une version de 701 dans laquelle vous avez supprimé les phrases même que l'objet de la loi l'analyse. Bien que nous appréciions votre volonté de réviser la loi pour tenir compte de votre vision expansive de celle-ci, le fait est que nous devons travailler avec le langage actuel de la loi, et non la version ambitieuse de l'article 701 que vous avez transmis à nous ... De toute évidence, la Wikimedia Foundation est convaincue qu'elle n'est pas dans l'erreur, et est prête à aller en cour avec le FBI, s'il le faut, comme le note Godwin dans la lettre. Il sera intéressant de voir si le FBI la poursuit, comme tout le monde se demande pourquoi le FBI ne s'est pas porté sur des questions plus pressantes. Je ne peux pas imaginer quel mal pourrait faire le label du FBI sur une encyclopédie à but non lucratif visant la diffusion des connaissances.
