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M. Hachmi DJEMMALI: « Nous sommes confiants qu'à l'horizon 2014 la Tunisie aura un nouveau système comptable conforme aux standards internationaux »
Publié dans L'expert le 29 - 09 - 2010

« Nous sommes confiants qu'à l'horizon 2014 la Tunisie aura un nouveau système comptable conforme aux standards internationaux »
Pourriez-vous nous donner une idée sur l'histoire de la comptabilité en Tunisie?
La comptabilité est la traduction chiffrée des actes juridiques dans un référentiel comptable universel en vue de produire une information financière intelligible, fiable et pertinente au service des utilisateurs tels que les dirigeants, les actionnaires et les tiers. Cet idéal comptable est malheureusement sacrifié par les décideurs politiques au profit d'une comptabilité à dominante fiscale. En effet, nous constatons dans la plupart des pays que les entreprises doivent appliquer les règles, les principes et les conventions comptables à condition qu'elles ne soient pas contraires aux règles fiscales.
L'histoire de la comptabilité en Tunisie est marquée par deux étapes importantes : 1968 fut l'année de la publication du Plan Comptable Général (PCG). Le PCG est inspiré du modèle français caractérisé par des principes généraux privilégiant une approche patrimoniale au détriment de l'aspect économique. Il s'agit d'une comptabilité générale orientée vers le calcul du résultat imposable.
La Tunisie a ensuite franchi une deuxième étape, en 1996, lors de l'adoption du système comptable des entreprises (SCE). Le SCE se caractérise par un cadre conceptuel, une norme générale, des normes techniques et des normes sectorielles.
Cette réforme est inspirée de la conception Américaine de la comptabilité sans pour autant annoncer le divorce entre comptabilité et fiscalité.
Malgré l'audace, le courage et la qualité des travaux entrepris, la SCE reste intimement lié à la fiscalité. La connexion entre comptabilité/fiscalité est un principe contraire aux normes comptables internationales de l'IASB (International Accounting Standard Board) et aux normes américaines US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles). Ces référentiels prônent une information financière standard compatible avec le principe de la libéralisation des transactions financières.
La Tunisie va passer aux normes IFRS vers l'année 2014. Pourrions-nous savoir l'état d'avancement actuel dans notre transition? Et Estimeriez-vous que nous parviendrons à relever le défi de son application vers 2014 ?
La Tunisie a ouvertement annoncé sa volonté de migrer vers le référentiel comptable international de l'IASB à travers le point 7 du 13ème axe du programme présidentiel pour la période 2010-2014. En effet, la Tunisie est traditionnellement un pays qui cherche à relever les défis malgré les contraintes économiques et budgétaires fortes. La convergence du SCE vers le référentiel international est un chantier en cours de réalisation. Plusieurs réunions ont eu lieu à ce sujet au Ministère des Finances et dans d'autres administrations concernées. Des séminaires techniques sont organisés par l'ordre des experts comptables, en vue de sensibiliser les professionnels à l'adoption du nouveau référentiel. La dynamique est lancée et nous sommes confiants qu'à l'horizon 2014 la Tunisie aura un nouveau système comptable conforme aux standards internationaux au service des entreprises.
Que devrait nécessiter la transition vers ce nouveau référentiel international?
La réussite de cette réforme nécessite au préalable la définition d'une feuille de route à travers laquelle un comité de pilotage fixe un calendrier d'exécution des étapes intermédiaires et une méthodologie basée sur la participation des représentants de toutes les instances concernées. La migration vers le référentiel international ne doit pas être un effet de mode pour satisfaire tel ou tel organisme international qui impose à notre pays une réforme sans intérêt. Par conséquent, il est indispensable d'étudier au préalable le ratio coûts/avantages et surtout définir les entreprises concernées. L'économie tunisienne est composée d'une grande majorité de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi des filiales ou succursales d'entités à dimension mondiale.
Il est souhaitable que la réforme prenne un caractère obligatoire pour les entités cotées ou en voie de l'être et optionnelle pour les autres.


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