Pourriez-vous nous donner une idée sur les normes comptables tunisiennes, américaines et internationales et quels sont, à votre avis, leurs avantages et leurs faiblesses? Les trois lots de normes doivent tôt ou tard converger vers un référentiel unique en l'occurrence les IFRS. Autrement dit, l'économie ne peut pas continuer à évoluer avec plusieurs référentiels comptables à la fois. La mondialisation, l'internationalisation des échanges, les besoins des investisseurs, constituent autant d'éléments qui militent pour la mise en place d'un seul langage comptable. D'ailleurs aujourd'hui, il y a des difficultés inhérentes à la multiplicité des référentiels comptables qui imposent des retraitements de l'information financière et diverses modalités de passage avec tous ce qui en découle en terme de coûts et de perte de temps. Du moment où les états financiers établis conformément à la réglementation et pratique d'un pays donné sont souvent difficilement compréhensibles par les investisseurs étrangers, des efforts d'harmonisation ont été engagés au niveau mondial en vue de publier dans l'intérêt général un référentiel unique pour la présentation des états financiers et promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde entier. Ces efforts engagés par un organisme privé de normalisation connu sous le nom l'International Accounting Standard Board « IASB » ont permis de mettre en vigueur un référentiel complet et cohérent visant un ensemble d'objectifs et retenant certains fondements. Ce référentiel connaît un succès remarquable notamment avec la publication de la norme IFRS-PME et l'élargissement continu de son champ d'application. Les objectifs des IFRS s'articulent au tour de l'harmonisation pour l'adoption d'un langage unique et unifié, et sont relativement nombreux, l'on recense au moins les cinq objectifs suivants considérés les plus pertinents : 1-répondre à la croissance rapide de l'internationalisation des échanges et aux impératifs d'une finance et d'un commerce mondialisés ; 2-élaborer, dans l'intérêt général, un jeu unique de normes comptables de haute qualité ; 3-satisfaire les besoins des marchés financiers et donner aux informations financières produites une meilleure visibilité et plus de crédibilité ; 4-éviter les divergences de traitement de l'information financière et assurer une meilleure comparabilité des états financiers au sein des entreprises de divers pays ; 5-satisfaire les besoins des investisseurs et favoriser les implantations à l'étranger et le recours aux capitaux étrangers. Les IFRS se basent sur une logique et des fondements exprimés comme principes sous jacents, dont les plus pertinents sont les suivants : -la valorisation à la juste valeur de certains actifs et passifs ; -la primauté de la substance sur la forme ; -une approche prioritairement bilancielle ; -la prise en compte en priorité de la vision de l'investisseur (Stakeholders et Shareholders) considéré comme utilisateur privilégié ; -la subordination du principe de prudence à celui de neutralité et de pertinence ; -l'absence de textes spécifiques à un secteur d'activité ; -une place plus importante qu'occupe l'interprétation dans l'application des normes. Jusqu'à maintenant l'IASB a publié en plus du cadre conceptuel 41 normes (sous l'appellation IAS) dont 10 sont amendées ou remplacées (IAS 3, 4, 5, 6, 9, 13, 14, 15,22 et 30), 9 normes sous l'appellation IFRS, une norme IFRS PME et une cinquantaine de notes d'interprétation (SIC et IFRIC). L'IFRS PME est d'une extrême importance dans les pays émergents et d'une très grande utilité pour les PME puisqu'elle permet d'éviter les difficultés d'application voire la complexité des Full IFRS. La plupart des pays s'orientent, aujourd'hui, vers l'adoption de ce référentiel international. Selon l'IASB, depuis 2001 plus de 100 pays ont requis ou permis l'utilisation des IFRS, tandis que les autres économies importantes ont établi des échéances pour la convergence avec (ou l'adoption des) les IFRS. Les Etats-Unis ont fait savoir qu'ils sont disposés à troquer leurs légendaires « US GAAP » contre les IFRS à partir de 2015. Quand au groupe des 20 (le G20), il a récemment réaffirmé ( en septembre 2009) à l'occasion de leur réunion à « Saint-Pétersbourg » leurs engagements en faveur de la convergence mondiale des normes comptables appelant les organismes comptables à redoubler d'efforts pour parvenir à un ensemble de haute qualité, dans le cadre de leur processus de normalisation indépendant et d'achever leur projet de convergence avant juin 2011. Concernant la Tunisie, la décision est claire et sans équivoque, annoncée en octobre 2009. Puisque le programme présidentiel de 2009-2014 « ensemble relevant les défis » prévoit clairement comme mesure l'adoption du référentiel comptable internationale à travers le point 7 de l'axe 13 : « La réforme du système comptable dans le sens de l'adoption des normes internationales ». La Tunisie va passer aux normes IFRS vers l'année 2014. Que devrait nécessiter notre transition vers ce nouveau référentiel international? Ce passage, véritable chantier de grande envergure gagnerait à être confier à un comité de pilotage qui définira et suivra la stratégie du passage et ce après que les autorités aient défini le périmètre d'application des IFRS. Les principales tâches que doit prévoir le programme d'action de ce comité sont les suivants : recensement et analyse de l'existant, présentation et conception du modèle, fixation d'un calendrier de passage, la mise en conformité du SCE au référentiel IFRS et le suivi de l'exécution. Estimeriez-vous, que nous parviendrons à relever le défi de son application vers 2014 ? On a pu réussir le passage du Plan Comptable Général (PCG) de 1968 vers le Système Comptable des Entreprises (SCE) de 1997 qui constituent deux référentiels totalement différents. Maintenant, si on va faire le passage SCE vers les IFRS ça va être beaucoup plus facile. Le SCE comporte un ensemble d'atouts qui sont de nature à faciliter la migration vers les IFRS. Parmi ces atouts, nous citons : la cohérence générale du système et sa parfaite compatibilité avec les fondamentaux du référentiel international ; l'existence d'un cadre conceptuel ( véritable charte du normalisateur) présentant plusieurs similitudes avec le cadre conceptuel de l'IASB ; l'adoption de la convention de la prééminence du fonds sur la forme (appelée également convention de prééminence de la réalité financière et économique sur l'apparence juridique) ; des similitudes au niveau des supports de la communication et plus particulièrement les composantes des états financiers (bilan, état de résultat, état de flux et notes aux états financiers) ; l'adoption du classement des charges par destination et la détermination d'indicateurs qui constituent des outils de mesure et d'appréciation des performances des entreprises ; plusieurs traitements caractérisant l'approche de la normalisation internationale, sont repris par le système comptable de l'entreprise tels que : l'immobilisation des charges d'emprunt, certaines évaluations selon la règle du mark to market, la comptabilisation des opérations de leasing et le traitement des dépenses de recherche et de développement. Néanmoins, une migration aisée vers les normes internationales se heurte à certains obstacles de natures diverses dont nous citons la réglementation fiscale en vigueur, l'incompatibilité des pratiques et de la culture managériale avec certains concepts clefs des IFRS, la logistique en place et le coût du passage. Qu'en est-il de la fiscalité et des normes IFRS ? La non reconnaissance des provisions pour risques ; la non reconnaissance des réductions de valeurs résultants des tests d'impairement ; l'impossibilité d'inclure dans le coût des stocks ou des immobilisations une quote-part des charges financières ; la non reconnaissance de l'encaissement comme fait générateur des revenus dans certains cas particuliers et la non reconnaissance des pertes latentes sont autant de facteurs de nature fiscale qui entravent le passage aux IFRS. Il faut réviser la fiscalité pour qu'elle facilite l'adoption de ces normes en poursuivant les efforts engagés depuis quelques années pour rapprocher le système fiscal du référentiel comptable.
