Le gouvernement canadien dirigé par Mark Carney s'apprête à imposer un virage sécuritaire significatif en matière d'immigration. Un nouveau projet de loi sur la sécurité frontalière, actuellement à l'étude, prévoit de conférer à l'Etat fédéral des pouvoirs élargis pour refuser, suspendre ou annuler massivement des demandes d'asile ou autres documents migratoires. Selon les précisions contenues dans un document officiel partagé par Ottawa, le gouvernement pourra désormais « annuler, suspendre ou modifier immédiatement des groupes de documents d'immigration », « mettre sur pause l'approbation de nouvelles demandes » et même « annuler le traitement de demandes déjà dans l'inventaire ». Jusqu'à présent, de telles modifications ne pouvaient être apportées que dossier par dossier. Une haute fonctionnaire fédérale a confirmé lors d'un breffage technique que cette réforme vise à doter les autorités de moyens de gestion de crise face aux flux migratoires massifs : « Le projet de loi nous donne l'autorité de le faire en masse. » Toute décision portant sur plusieurs dossiers à la fois devra toutefois être validée par le gouvernement en exercice, selon les garde-fous prévus dans le texte. Un délai d'un an pour déposer une demande d'asile Autre mesure phare du projet de loi : une nouvelle « disposition d'inadmissibilité » limitant à un an le délai accordé aux personnes souhaitant faire une demande d'asile après leur arrivée sur le sol canadien. Cette disposition pourrait impacter directement les étudiants étrangers, nombreux ces dernières années à solliciter l'asile à l'issue de leurs études. Le gouvernement cherche ainsi à « prémunir le système contre les augmentations soudaines » des demandes. À cet effet, Ottawa envisage d'« accélérer les départs volontaires en rendant les mesures de renvoi effectives le jour même du retrait de la demande. » Un débat politique et éthique en perspective Le projet de loi soulève déjà de vives réactions au sein de la société civile et des associations de défense des droits humains. Pour ses détracteurs, cette réforme pourrait porter atteinte au droit d'asile tel que garanti par les conventions internationales, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité. À quelques mois de possibles élections anticipées, le gouvernement Carney mise sur un discours sécuritaire et une reprise en main de la politique migratoire dans un contexte de pression croissante sur les services d'accueil canadiens. Reste à savoir si ce projet de loi parviendra à réunir une majorité parlementaire sans déclencher une controverse juridique et politique d'envergure. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
