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Nouvelle politique migratoire : 20 entreprises québécoises portent plainte contre le Canada
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026

Près de vingt entreprises québécoises ont déposé une poursuite contre le gouvernement fédéral canadien pour protester contre les nouvelles restrictions imposées à l'embauche de travailleurs étrangers temporaires faiblement rémunérés. Cette action judiciaire, déposée en mai dernier, réclame près de 300 millions de dollars en compensation.
Dans leur demande introductive d'instance datée du 23 mai 2025, les entreprises avancent que les pertes déjà subies atteignent 226 996 031 dollars, un chiffre en constante augmentation. Selon Me Frédéric Bérard, avocat représentant le regroupement, la situation est critique pour de nombreuses entreprises confrontées à une pénurie persistante de main-d'œuvre locale.
« L'embauche de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire est la seule solution économiquement viable pour plusieurs secteurs en crise », souligne-t-il.
Des règles plus strictes entrées en vigueur en septembre
Depuis septembre 2024, le gouvernement fédéral a réduit de 30 % à 10 % la proportion de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire qu'un employeur est autorisé à embaucher. À cela s'ajoutent d'autres restrictions : les contrats de ces travailleurs sont désormais limités à un an et l'embauche est interdite dans les zones où le taux de chômage dépasse 6 %, notamment dans les grandes régions métropolitaines.
Ces nouvelles normes visent à favoriser l'emploi local, mais les plaignants estiment qu'elles ont été imposées de manière brusque et sans concertation, mettant en péril leur modèle économique et la stabilité sociale des travailleurs déjà installés.
Des droits bafoués selon les plaignants
Les entreprises soutiennent que ces mesures violent les droits fondamentaux des travailleurs étrangers, dont plusieurs se sont intégrés au Québec, ont appris le français, fondé des familles, et participent activement à la vie économique locale.
« Du jour au lendemain, on change les règles du jeu. C'est une trahison des attentes légitimes des employeurs et des employés », déplore Me Bérard.
La poursuite s'appuie ainsi sur le principe des attentes légitimes, une notion juridique selon laquelle une autorité publique ne peut pas modifier brutalement une politique sur laquelle les citoyens ont fondé des décisions de vie ou d'investissement.
À ce jour, le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada, n'ont pas répondu aux sollicitations médiatiques concernant cette affaire.
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