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Chouchane dévoile les détails d'un amendement à une proposition de loi autorisant les Tunisiens à importer ou acquérir une voiture au prix d'usine [Vidéo]
Ce lundi 28 juillet 2025, le vice-président de la Commission des finances au Parlement, Issam Chouchane, a déclaré à Tunisie Numérique que la proposition de loi permettant aux Tunisiens d'importer ou d'acheter une voiture au prix d'usine, une fois dans leur vie, avait été soumise l'année dernière par un groupe de députés, mais n'a pas été intégrée au projet de loi de finances pour 2025. Selon Chouchane, le texte initial prévoyait que chaque citoyen aurait le droit d'importer ou d'acquérir une voiture à son prix d'origine, une seule fois dans sa vie, et ce, pour un seul membre de chaque famille. Il a précisé que cette proposition avait été renforcée au sein de la Commission des finances par une série d'amendements destinés à en accroître la souplesse. Parmi ces modifications figurent : la fixation de l'âge du véhicule à importer, la puissance fiscale, la cylindrée, ainsi que l'introduction d'un critère pour définir la notion de « membre d'une famille ». Le député a ajouté que lors de sa présentation en séance plénière l'an dernier, le projet avait été formulé ainsi : « chaque individu a le droit d'importer une voiture ». En conséquence, le texte n'a pas été adopté, en raison notamment de ses implications financières pour le budget de l'Etat. Chouchane a rappelé qu'en vertu de la Constitution, toute proposition de loi ayant un impact sur les équilibres financiers publics est automatiquement rejetée. La ministre des Finances s'était d'ailleurs appuyée sur cet article pour justifier le rejet. Concernant la nouvelle version de la proposition de loi, récemment redéposée par plusieurs députés, le président de la Commission des finances a indiqué qu'elle pourrait ne pas passer par ladite commission après la pause parlementaire, et être directement discutée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Dans le même ordre d'idées, Chouchane a souligné que de nouveaux amendements avaient été introduits l'an dernier et pourraient être maintenus cette année. Ces ajustements précisent notamment que « si un citoyen n'a pas la capacité d'importer lui-même une voiture, il pourra se tourner vers un importateur agréé pour en acheter une bénéficiant des mêmes avantages fiscaux ». D'autres modifications portent sur les critères de revenu ainsi que sur la clarification du terme « un membre par famille ». Le président de la Commission des finances a insisté sur le fait que, dans sa version actuelle, la proposition ne remet pas en cause les équilibres budgétaires de l'Etat. Il a même affirmé, d'un point de vue scientifique et économique, que ce mécanisme générerait de nouvelles recettes fiscales pour les caisses publiques. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
