Le Rassemblement national (RN) a déposé une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France, une mesure qui pourrait transformer le quotidien des étrangers détenteurs de visas, y compris les Tunisiens. Ce texte prévoit qu'un étranger majeur demeurant en France après l'expiration de son visa puisse être passible d'une amende pouvant atteindre 3 750 euros, ainsi que d'une interdiction du territoire français pouvant aller jusqu'à trois ans. La proposition sera examinée par le Parlement le 30 octobre 2025 et suscite déjà de vives réactions, en particulier parmi les communautés algériennes, tunisiennes et autres résidant en France ou voyageant régulièrement vers le pays. Historiquement, le délit de séjour irrégulier était prévu à l'article L. 621‐1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mais il avait été abrogé par la loi du 31 décembre 2012, après que la Cour de justice de l'Union européenne eut estimé qu'une sanction pénale contre les étrangers en situation irrégulière portait atteinte aux droits fondamentaux et compliquait l'exécution des décisions de retour. La nouvelle proposition du RN contourne cette contrainte en substituant la peine d'emprisonnement par une amende et une interdiction de territoire, ce qui rend le dépassement de séjour financièrement contraignant pour tout étranger. Si elle est adoptée, la loi pourrait donc avoir un impact direct sur les Tunisiens, ainsi que sur tous les autres ressortissants étrangers séjournant en France. Toute prolongation non autorisée de séjour serait sanctionnée automatiquement, ce qui obligerait les détenteurs de visas à respecter scrupuleusement les délais et les conditions de leur séjour. Il est à noter que cette initiative législative s'inscrit dans un contexte de débats récurrents sur le contrôle de l'immigration en France, avec des propositions similaires déjà discutées lors de précédentes lois sur l'immigration, mais souvent censurées ou rejetées. Les discussions parlementaires à venir détermineront si cette amende et cette interdiction de territoire seront effectivement mises en œuvre et sous quelles modalités. En attendant, les Tunisiens et l'ensemble des étrangers détenteurs de visa pour la France devront suivre attentivement l'évolution de ce texte et anticiper toute réforme pour éviter de lourdes sanctions financières et administratives.
