Le crash du vol AH5017 d'Air Algérie en 2014, dans lequel avaient péri 116 personnes, a été exhumé hier mardi 14 octobre par le Tribunal correctionnel de Paris. L'audience examinait la responsabilité de la compagnie espagnole Swiftair, trainée devant la Justice pour homicide involontaire. Le Tribunal tranchera sur un procès pénal en France. Rappelons que le vol AH5017 d'Air Algérie assurait la liaison entre Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, et Alger, le 24 juillet 2014. L'appareil, un McDonnell Douglas MD-83 affrété par la compagnie espagnole Swiftair pour le compte d'Air Algérie, transportait 116 personnes. Il n'y a eu aucun survivant parmi les 110 passagers et 6 membres d'équipage. L'avion a chuté dans la région de Gossi, au centre du Mali, peu après son entrée dans l'espace aérien malien. 54 ressortissants français sont décédés dans l'accident, les autres victimes étaient de nationalités burkinabè, libanaise, algérienne et canadienne. La compagnie aérienne Swiftair, domiciliée à Madrid, est poursuivie en France pour homicide involontaire depuis plusieurs années. Le journal Le Parisien rapporte que lors de l'audience d'hier les représentants du transporteur ont requis la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur un sujet d'ordre préjudiciel. Cette pirouette vise à obtenir la nullité de la procédure au motif que les juridictions françaises seraient incompétentes… Pour blinder sa ligne de défense Swiftair dégaine le principe « ne bis in idem« , lequel interdit de juger deux fois un individu pour les mêmes incidents dans l'espace européen. Très habile vu que la compagnie espagnole a obtenu un non-lieu en Espagne dans ce dossier. La Défense argue que la procédure relancée en France transgresse ce principe fondamental. Mais une association regroupant les familles des victimes veille au grain depuis 2014, l'organisation se bat contre la demande sur la question préjudicielle déposée par Swiftair. Les représentants des familles sont d'avis que cette manoeuvre pourrait nuire à la recherche de la vérité. L'association soutient que la justice française est compétente pour trancher, étant donné que 54 victimes sont françaises. Par ailleurs les familles exigent que les responsabilités soient clairement établies au sujet de l'entretien de l'appareil et les conditions d'exploitation par la compagnie espagnole. Imaginez les dégâts – financiers surtout – si la culpabilité de cette dernière est établie. L'enquête technique réalisée après l'accident a scruté les enregistreurs de vol de l'appareil. Les investigations ont établi une perte de contrôle du MD-83 suite au givrage des sondes Pitot. Ce phénomène technique a provoqué une désorientation des pilotes pendant le vol. Le crash s'est produit peu après le décollage de Ouagadougou, alors que l'appareil évoluait dans des conditions météorologiques inhabituelles. Tous les passages sont morts sur le coup. La CJUE avait déjà été saisie en avril 2025, elle avait alors débouté la demande de Swiftair, la jugeant mal formulée. La compagnie aérienne espagnole a donc revu sa copie et l'a redéposée lors de l'audience du 14 octobre 2025. Swiftair cherche à obtenir le gel de la procédure française en attendant l'avis de la CJUE. Si la question préjudicielle est introduite le procès en France pourrait végéter durant des mois, voire plusieurs années. Cette perspective angoisse l'association des familles de victimes. Le Tribunal correctionnel de Paris a mis sa décision en délibéré après l'audience d'hier mardi. Les juges doivent statuer sur le fait de transmettre la question préjudicielle à la CJUE. C'est cette affaire qui scellera le sort de la procédure judiciaire en France, après des années de blocage et écueils judiciaires. Mais derrière le litige entre l'Algérie, la France et l'Espagne c'est tout le secteur aérien qui guette... Le jugement – ou non – autour du principe « ne bis in idem » dans les contentieux internationaux est un fait inédit qui aura des incidences mondiales. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
