?//php echo do_shortcode('[elb_liveblog id="' . get_the_ID() . '"]'); ? La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié lundi une nouvelle circulaire sur le règlement financier des importations et des exportations de marchandises. La nouvelle circulaire stipule que les prix des ventes peuvent être réglés par n'importe quel moyen de règlement, lorsque les contrats y afférents prévoient des délais de règlement allant jusqu'à 120 jours à compter de la date d'expédition des marchandises. Selon l'article premier de la nouvelle circulaire, les ventes dont les contrats y afférents prévoient des délais de règlement allant de 121 jours jusqu'à 360 jours, à compter de la date d'expédition des marchandises sont effectuées librement lorsqu'elles répondent à l'une des conditions suivantes : * – Elles sont assorties d'une garantie de paiement émise par une banque non résidente. * – Elles prévoient l'ouverture au profit de l'exportateur résident d'un crédit documentaire irrévocable ou d'une lettre de crédit stand-by. * – Elles prévoient le paiement par une traite émise au nom de l'intermédiaire agréé ou endossée à son profit et avalisée par une banque non-résidente. La nouvelle circulaire indique que les ventes dont les contrats y afférents prévoient des délais de règlement allant de 121 jours jusqu'à 360 jours à compter de la date d'expédition des marchandises et qui ne répondent pas à l'une des conditions visées à l'article 11 paragraphe premier de la nouvelle circulaire ainsi que les ventes prévoyant des délais de règlement supérieurs à 360 jours sont soumises à l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie. Nouvelle circulaire de la BCT Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
