The liveblog has ended. No liveblog updates yet. La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a examiné, ce jeudi, l'affaire impliquant Borhane Bssaïs, Mourad Zghidi — tous deux en état de détention — ainsi qu'un troisième prévenu en liberté, en plus de trois sociétés leur appartenant, conformément à une décision de renvoi émise par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis. Des accusations de blanchiment d'argent et d'infractions fiscales Selon une source judiciaire, les prévenus sont poursuivis pour blanchiment d'argent, en ayant recours aux facilités liées à leurs fonctions, leurs activités professionnelles et leur statut social, et en raison de leur habitude à procéder à ce type d'opérations. Les accusations portent également sur plusieurs infractions fiscales, dont : * une réduction frauduleuse du chiffre d'affaires de plus de 30 %, * le non-paiement des retenues à la source dues à l'Etat, * le non-versement de la TVA exigible sur les transactions réalisées, * ainsi que le non-émission de factures ou notes d'honoraires, conformément à l'article 18 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Une enquête financière approfondie Le dossier a été instruit par : * l'Unité nationale de recherche dans les crimes financiers complexes, * et la Brigade de recherche et de lutte contre l'évasion fiscale, à la suite d'un rapport de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF). Ce rapport faisait état d'opérations financières suspectes, incluant notamment : * des dépôts en espèces, * des transferts d'argent d'origine inconnue, * et des mouvements jugés incompatibles avec les revenus déclarés. Ces éléments ont conduit à l'ouverture d'une information judiciaire, qui s'est finalement soldée par le renvoi des accusés devant la Chambre criminelle. L'audience de ce jeudi a permis d'examiner l'affaire, et la Chambre criminelle devrait fixer, lors des prochaines séances, les dates de poursuite du procès, notamment pour statuer sur les demandes de mise en liberté, les responsabilités pénales et les implications financières.
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