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Loi de finances 2026 : premières séances conjointes au parlement, le vote final attendu avant le 10 décembre
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Le bureau du Parlement, au sein de l'Assemblée des représentants du peuple, a annoncé que les premières séances plénières conjointes consacrées à l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2026 débuteront demain, vendredi 28 novembre 2025, et se poursuivront durant les jours qui suivront.
Calendrier des séances plénières conjointes
Selon la même source, les premières séances plénières conjointes seront entièrement dédiées à la présentation et à la discussion des différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2026.
Les débats se dérouleront sur plusieurs jours, afin de permettre aux députés des deux chambres de passer en revue les principaux volets du texte, notamment les choix budgétaires, les politiques fiscales et les priorités de dépenses retenues par le gouvernement pour l'exercice 2026.
Première étape : vote détaillé à l'assemblée des représentants du peuple
À l'issue de la phase de discussion générale et détaillée, les membres de l'Assemblée des représentants du peuple passeront, dans une première étape, au vote sur les dispositions du projet de loi de finances.
Ce vote portera notamment sur :
Les crédits alloués aux différentes missions
Les crédits des missions spéciales
Les articles du projet de loi, examinés et adoptés successivement
Une fois ce travail accompli, les députés procéderont à un vote final sur le projet de loi de finances 2026 dans son ensemble, dans la version issue de ces délibérations et amendements éventuels.
Deuxième étape : vote du conseil national des régions et des districts
Dans une deuxième étape, le projet de loi, dans la version adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple, sera soumis au Conseil national des régions et des districts.
Les membres de cette deuxième chambre se prononceront à leur tour sur le texte, dans sa forme approuvée par l'Assemblée, conformément à la nouvelle architecture institutionnelle instaurée par la Constitution.
Ce passage par le Conseil national des régions et des districts s'inscrit dans la logique de participation des collectivités territoriales et des échelons régionaux au processus d'élaboration et d'adoption des lois, en particulier celles qui engagent le budget de l'Etat et les politiques publiques à moyen terme.
Une adoption définitive avant le 10 décembre 2025
L'adoption définitive du projet de loi de finances pour l'année 2026 est attendue avant le 10 décembre 2025.
Ce délai répond aux exigences de la Constitution, et plus précisément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 78, qui encadre le calendrier d'examen et de vote des lois de finances afin de garantir l'entrée en vigueur du budget au début de l'exercice suivant.
Le respect de cette échéance constitutionnelle permettra d'éviter le recours à des mesures exceptionnelles de gestion provisoire du budget et d'assurer une visibilité financière aux différentes institutions de l'Etat, aux collectivités et aux opérateurs économiques pour l'année 2026.
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