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Conseil ministériel restreint consacré à la révision du Code de l'investissement
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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La Cheffe du gouvernement, Mme Sara Zaafrani Zenzri, a présidé, ce mercredi matin 31 décembre 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à la révision du Code de l'investissement, ouvrant de nouvelles perspectives pour l'investissement en Tunisie.
À l'ouverture des travaux, la Cheffe du gouvernement a souligné que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des grandes orientations stratégiques de l'Etat, conformément à la vision du Président de la République, le Professeur Kaïs Saïed, visant à instaurer un nouveau modèle de développement fondé sur les principes de justice sociale et d'équité, reflétant les choix des citoyens et citoyennes ainsi que leurs aspirations légitimes à un développement juste et équilibré.
Elle a précisé que l'investissement constitue l'un des piliers essentiels de la croissance économique, de la promotion de l'emploi et du renforcement de la compétitivité de l'économie nationale. Depuis l'indépendance, l'Etat tunisien a accordé une attention particulière à son encadrement à travers une série de textes juridiques successifs, adaptés aux mutations économiques et sociales et à l'ouverture progressive sur l'économie mondiale. Elle a rappelé que, malgré les réformes substantielles introduites par la loi n°71 de 2016, le système actuel de l'investissement demeure perfectible afin d'atteindre les objectifs escomptés de la politique nationale en la matière.
La Cheffe du gouvernement a ajouté que le nouveau projet de loi vise à stimuler l'investissement, à en faciliter la réalisation, à simplifier les procédures, à encourager la création et le développement des entreprises selon les priorités de l'économie nationale, et ce, notamment à travers les objectifs suivants :
* accroître la valeur ajoutée de l'économie nationale ainsi que sa compétitivité et sa capacité d'exportation, tout en consolidant son contenu technologique ;
* orienter l'investissement vers les secteurs prioritaires à l'échelle nationale ;
* créer des emplois décents et développer les compétences des jeunes ;
* instaurer un développement global et équitable, contribuant à la préservation de l'environnement et consacrant l'équilibre entre les régions et les territoires.
La révision du Code de l'investissement s'inscrit dans le cadre des grandes réformes structurelles actuellement engagées, en cohérence avec les orientations stratégiques de l'Etat. Elle vise à orienter l'investissement vers les projets à fort impact en matière de développement, selon une approche globale et intégrée, en phase avec les transformations économiques et technologiques, et conforme aux principes constitutionnels et aux choix nationaux, afin de garantir la justice sociale et un développement juste et équilibré.
La Cheffe du gouvernement a affirmé que ce nouveau projet de loi constitue une réforme structurelle majeure, traduisant les orientations du Président de la République, le Professeur Kaïs Saïed, visant à améliorer l'efficacité de l'action des structures publiques, à renforcer le climat des affaires, à consolider la confiance entre l'investisseur et l'Etat, et à affirmer la compétitivité de l'économie nationale aux niveaux régional et international.
Le projet de loi, dans l'ensemble de ses articles, a été présenté par le ministre de l'Economie et de la Planification, M. Samir Abdelhafidh, qui a indiqué qu'il a été élaboré sur la base des évolutions les plus récentes et des meilleures pratiques internationales. Il vise à renforcer la capacité d'attraction des investisseurs tunisiens et étrangers, dans le cadre d'une réforme globale reposant principalement sur l'unification du cadre législatif, la simplification des procédures, la numérisation complète du parcours de l'investisseur et la révision du système des incitations.
Il a également précisé que, dans une optique de facilitation de l'investissement, le projet de loi prévoit des dispositions pratiques visant notamment à :
adopter la plateforme nationale de l'investisseur ;
simplifier les conditions de création de projets d'investissement par les jeunes promoteurs et les nouveaux investisseurs ;
mettre en place un guichet unique au profit des investisseurs.
En clôture des travaux, la Cheffe du gouvernement a rappelé la nécessité pour l'ensemble des responsables, au sein de tous les ministères, entreprises, établissements et structures publics, aux niveaux central, régional et local, d'interagir de manière positive et rapide avec les investisseurs, de les encadrer et de les accompagner afin de surmonter les difficultés éventuelles, de résoudre les problématiques en temps réel et de proposer les solutions appropriées, dans l'intérêt supérieur du pays.
Afin de garantir un traitement optimal des dossiers des investisseurs, la Présidence du gouvernement met à leur disposition l'adresse électronique suivante :
[email protected]
Cette adresse permet de signaler tout blocage émanant d'une structure publique, qu'il soit de niveau central, régional ou local, tout retard de réponse à une demande ou à une autorisation dans les délais impartis, ou toute autre irrégularité.
Pour assurer un traitement rapide et efficace des dossiers, la Présidence du gouvernement invite les investisseurs à adresser leurs correspondances par courrier électronique à l'adresse susmentionnée, en y joignant le numéro de téléphone du requérant, la demande formulée, l'ensemble des documents transmis à la structure publique concernée, ainsi que le numéro de téléphone de celle-ci.
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