The liveblog has ended. No liveblog updates yet. À quelques jours de la fin de l'année 2025, la Tunisie dresse le bilan des principales réformes économiques entérinées au cours des douze derniers mois. Dans une démarche journalistique de synthèse, ce rapport revient sur les lois à caractère économique adoptées durant l'année, qu'il s'agisse des dispositions intégrées à la loi de finances 2026 ou des textes législatifs votés en dehors de ce cadre. Ces réformes se répartissent en deux grands volets : les articles économiques de la loi de finances 2026 et les lois économiques adoptées par l'Assemblée des représentants du peuple au cours de la même période. Les dispositions économiques de la loi de finances 2026 La loi de finances pour l'année 2026 comprend un ensemble de mesures à vocation économique traduisant l'orientation de l'Etat vers la relance de l'investissement, le soutien aux petites et moyennes entreprises, le traitement de l'endettement, la réduction des coûts de production, ainsi que l'introduction de réformes fiscales et l'encouragement de la transition énergétique et de l'économie verte. *Financement de l'investissement et soutien aux entreprises L'article 23 prévoit la création d'une ligne de financement d'un montant de 15 millions de dinars, mobilisée à partir des ressources du Fonds national de l'emploi. Ces financements sont octroyés sous forme de prêts à conditions préférentielles, avec une priorité accordée aux régions les moins développées. La gestion de cette ligne est confiée à la Banque tunisienne de solidarité, dans l'objectif de réduire les disparités régionales et de dynamiser l'investissement local, notamment dans les zones intérieures confrontées à un accès limité au financement bancaire. *Appui aux petites et moyennes entreprises Selon l'article 25, une ligne de financement de 10 millions de dinars est mise en place pour couvrir les besoins de gestion et d'exploitation des petites et moyennes entreprises, avec des conditions préférentielles valables jusqu'à fin 2027. Cette mesure vise à soutenir la pérennité des entreprises existantes et à les aider à surmonter les tensions de trésorerie liées à la hausse du coût du financement. *Prêts sans intérêts pour les porteurs de projets L'article 26 consacre une enveloppe de 23 millions de dinars au financement des porteurs de projets et des petites entreprises, sous forme de prêts sans intérêts et sans garanties. Ce dispositif constitue l'un des principaux mécanismes de soutien à l'initiative privée, notamment en faveur des jeunes et des entrepreneurs confrontés aux contraintes du financement classique. *Restructuration des dettes des entreprises en difficulté L'article 63 autorise l'exonération totale ou partielle des pénalités de retard et la rééchelonnement des dettes des petites et moyennes entreprises sur une période pouvant atteindre sept ans, incluant deux années de grâce, au profit des clients de la Banque de financement des PME. Cette mesure offre une bouffée d'oxygène financier aux entreprises en difficulté et facilite leur réintégration dans le cycle économique. *Soutien aux entreprises communautaires L'article 24 prolonge la ligne de financement dédiée aux entreprises communautaires jusqu'au 31 décembre 2027, avec l'allocation de crédits supplémentaires de 35 millions de dinars. Cette orientation s'inscrit dans la continuité du soutien à ce modèle d'entreprises en tant qu'outil de développement local, malgré les débats persistants sur sa rentabilité économique et sa viabilité à long terme. *Appui aux secteurs productifs et à l'agriculture La loi prévoit plusieurs mesures en faveur du secteur agricole et des industries agroalimentaires, notamment : Article 27 : création de crédits saisonniers au profit des petits agriculteurs Article 29 : exonération des intrants de conditionnement de l'huile d'olive Article 30 : exonération des prêts des petits agriculteurs et des pêcheurs des droits d'enregistrement Article 31 : exonération de la pomme de terre des redevances au profit des caisses spécialisées Ces dispositions visent à réduire les coûts de production, à renforcer la sécurité alimentaire et à améliorer la compétitivité des produits agricoles. *Soutien aux entreprises publiques stratégiques La loi de finances inclut des dispositions spécifiques en faveur de certaines entreprises publiques stratégiques, parmi lesquelles : Article 40 : exonérations fiscales en faveur de la Compagnie des phosphates de Gafsa Article 41 : abandon de dettes douanières dues par l'Office tunisien du commerce Article 42 : annulation de pénalités fiscales au profit de la Société tunisienne du sucre Ces mesures visent à améliorer l'équilibre financier de ces entreprises, dans l'attente de l'achèvement des réformes structurelles. *Coût du financement et taux d'intérêt L'article 28 instaure un mécanisme par lequel l'Etat prend en charge trois points de pourcentage du taux d'intérêt appliqué aux crédits d'investissement destinés aux PME, notamment dans l'agriculture et les secteurs productifs, afin de réduire le coût réel du crédit dans un contexte de taux élevés. *Transition énergétique et économie verte L'article 45 applique le même mécanisme de soutien des taux d'intérêt aux projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et à l'acquisition de véhicules électriques, en particulier les taxis et les véhicules de formation, dans une logique de transition énergétique. *Fiscalité et stimulation de la production industrielle La loi introduit plusieurs exonérations fiscales sur les intrants industriels, notamment : Article 46 : exonération des intrants de fabrication des batteries au lithium Article 68 : exonération des intrants de fabrication des panneaux composites en aluminium Article 64 : exonération des intrants de l'industrie du papier et du manuel scolaire *Réformes fiscales directes Parmi les principales réformes fiscales figurent : Article 48 : révision de la base de calcul des droits d'enregistrement à 3 % Article 49 : relèvement des droits de mutation des biens immobiliers non immatriculés Article 69 : instauration d'un mécanisme de régularisation des dettes fiscales avec abandon des pénalités *Transport durable et fiscalité verte L'article 47 prévoit des exonérations et des réductions fiscales en faveur des véhicules électriques et hybrides, ainsi que des équipements de recharge, reliant ainsi la politique fiscale aux choix de transport durable. *Numérisation de l'économie et simplification des procédures L'article 53 étend le champ d'application de la facture électronique au secteur des services, afin de renforcer la transparence et d'améliorer le recouvrement fiscal. L'article 52 introduit, par ailleurs, des mesures visant à simplifier les démarches au profit des Tunisiens résidant à l'étranger, afin de renforcer leur contribution à l'économie nationale. Les lois économiques adoptées hors loi de finances 2026 En parallèle de la loi de finances, le Parlement a adopté plusieurs textes à portée économique durant l'année 2025. *Organisation du travail et interdiction de la sous-traitance Parmi les lois majeures figure la loi n°9 de l'année 2025, datée du 21 mai 2025, relative à l'organisation des contrats de travail et à l'interdiction de la sous-traitance. Selon une déclaration antérieure de Yasser Gourari, président de la Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple, accordée à Tunisie Numérique, plus de 90 000 travailleurs et travailleuses ont bénéficié de la régularisation de leur situation, conformément aux statistiques officielles. À travers l'ensemble de ces lois et mesures, l'année 2025 apparaît comme une séquence dense sur le plan législatif, marquée par une volonté de concilier relance économique, justice sociale et transition structurelle, dans un contexte national et international particulièrement contraignant. Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
