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Fiscalité : Le ministère des Finances fixe le calendrier de paiement des dettes fiscales jusqu'en 2031
D Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Le Ministère des Finances a publié le calendrier officiel de règlement des dettes fiscales et des pénalités administratives dues à l'Etat, conformément aux dispositions du Code des finances pour l'année 2026.
Selon une décision ministérielle datée du 30 décembre 2025 et publiée au Journal officiel, la programmation des paiements concerne les personnes morales et repose sur le montant du reliquat de la dette, avec des échéances s'étendant jusqu'au 31 mars 2031.
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Source: TAP
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