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Tunisie – Ouverture d'enquêtes judiciaires sur les fuites de données d'instruction
Publié dans Tunisie Numérique le 04 - 09 - 2013

Le tribunal de première instance de Tunis a publié ce mercredi 4 septembre, un communiqué pour informer du mécontentement du ministère public des affaires de fuite de PV des interrogatoires des personnes accusées dans les assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi et la diffusion des images et photos des cadavres des soldats tués à Jebel Chaâmbi. Le tribunal annonce que concernant l'affaire de la diffusion des images en date du 30 juillet 2013, des cadavres des soldats tués au Chaâmbi, il a ouvert une enquête et engagé des poursuites nécessaires pour nuisance à autrui à travers les réseaux sociaux et pour diffusion de données personnelles à autrui sans autorisation des héritiers des concernés tout en voulant réaliser des profits pour soi-même ou pour d'autres personnes.
Par ailleurs, le tribunal a ordonné l'ouverture de deux enquêtes contre toute personne qui sera incriminée par les investigations pour les délits de diffusion de secrets qui lui sont confiés au vu de ses fonctions mais sans autorisation, la diffusion de documents d'une enquête avant leur lecture lors d'une audience publique, suite à la fuite de PV d'interrogatoire d'accusés dans l'assassinat de Chokri Belaïd, et à la saisie d'un flash disk chez un des accusés et contenant des PV d'investigations concernant le dépôt d'armes à El M'nihla

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