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Tunisie: Vers la prolongation de l'amnistie fiscale générale
Publié dans Tunisie Numérique le 24 - 11 - 2015

Le ministre des finances Slim Chaker s'est engagé à présenter au gouvernement la proposition d'un nombre de députés relative à la promulgation d'une loi décidant l'amnistie fiscale générale.
Intervenant lundi lors d'une séance d'audition organisée par la commission des finances, de la planification et du développement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), sur le projet de la loi des finances 2016, Chaker a souligné que la promulgation de cette loi aura des impacts financiers importants, ce qui nécessite l'accord du gouvernement, a rapporté l'agence presse TAP.
Cette aministie a été proposée par le député du parti Nidaa Tounes Mohamed El Fadhel Ben Omran qui a demandé d'introduire dans le projet de la loi de finances 2016 des articles stipulant une amnistie fiscale générale devant permettre au gouvernement de mobiliser des ressources financières additionnelles et d'allèger, par ailleurs, les charges fiscales du contribuable.
Pour ce faire, le contribuable remboursera la moitié de ses dettes fiscales et investira le reste, a proposé Ben Omran, ajoutant qu'en contre partie l'Etat n'appliquera pas à son encontre la loi sur le blanchiment d'argent et ne le soumettra pas à une reddition de comptes concernant ses avoirs.


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