Kasserine : Le camion ne leur laisse aucune chance, 4 morts et 7 blessés    Marchés africains : Les exportateurs tunisiens peuvent compter sur la Douane, son patron s'engage    Adhésion de la Palestine à l'ONU : La Tunisie regrette le nouvel échec du Conseil de sécurité    La Chine prend racine : Après le pont de Bizerte et le stade d'El Menzah un autre projet, dans le phosphate    France : Le deuxième imam expulsé en moins de 24h pour ses propos sur les Juifs, un Algérien, mais il y a un os…    La Tunisie s'illustre dans la consommation de café : Classements mondiaux    Classement des pays les plus endettés par rapport à leur PIB en 2023    Le comité de défense des détenus politiques appelle à respecter les délais de détention provisoire    Visite de la Ministre Leila Chikhaoui à Zaghouan    68e anniversaire de la tunisification des forces de sécurité intérieure : Défendre corps et âme la Tunisie    38e édition de la Foire internationale du livre de Tunis : Kaïs Saïed inaugure la Foire du livre et évoque la politique culturelle et éducative au cœur du projet républicain    Ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens de l'étranger : «Le vote des membres du Conseil de sécurité dévoile les responsabilités de toutes les parties dans la violation des droits légitimes et inaliénables du peuple palestinien»    Plénière inaugurale du Conseil National des Districts et des Régions : Imed Derbali élu président de la nouvelle Chambre haute    Tunisie-Etats-Unis Entraînement conjoint tuniso-américain    Registre national des entreprises-Ministère de l'Emploi et de la solidarité sociale du Québec : Signature d'un protocole d'entente entre la Tunisie et le Québec pour la facilitation des échanges    Transport terrestre en commun : Digitalisation et équipements attendus en renfort    Pourquoi | Assez d'insouciance !    Aujourd'hui à Kairouan : Premier festival des roses    "Namaa Tounes" : L'ancien compère de Ghannouchi devant la Chambre criminelle    Lancement de «Cinematdour» : Le beau rêve du cinéma ambulant !    Volley – Un nouveau bureau fédéral élu : Bon vent!    Play-out compliqué pour l'USBG : Sortir la tête de l'eau    Nouveau pont de Bizerte : Les entrepreneurs tunisiens carburent et assurent, pas comme au stade d'El Menzah    Médina de Tunis-Hammams traditionnels et multiséculaires : Menacés de disparition    Météo : La saison des pluies n'est pas finie    Retrait annoncé des troupes américaines du Niger    Les familles des détenus politiques empêchés, de nouveau, d'approcher de la prison de la Mornaguia    Pèlerinage Ghriba, barrages, Conseil des régions… Les 5 infos de la journée    Classement des pays producteurs d'or en 2022    La Tunisie abrite l'exercice militaire conjoint « African Lion 2024 »    L'acteur égyptien Salah El Saadany est décédé à l'âge de 81 ans    Arrestation d'un troisième terroriste à Kasserine en 24 heures    Le gouverneur de la BCT s'entretient avec des investisseurs sur les marchés financiers internationaux    12 candidats à la présidence du Conseil national des régions et des districts    Augmentation de 10,7% de la production de poulet de chair    Reprise progressive du trafic à l'aéroport de Dubaï    Le taux de remplissage des barrages baisse à 35,8%    Le livre 'Les Italiens de Tunisie' de Gabriele Montalbano présenté à la librairie Al Kitab Mutuelleville    Kais Saied inaugure la Foire internationale du livre de Tunis    Abdelaziz Kacem: À la recherche d'un humanisme perdu    Un bus de touristes frôle la catastrophe    Une nouvelle injustice entache l'histoire de l'ONU : Le Conseil de sécurité échoue à adopter une résolution demandant la pleine adhésion de l'Etat de Palestine    CSS : La coupe pour se requinquer    Météo en Tunisie : Vent fort et températures en baisse    Aujourd'hui, ouverture de la 38e Foire nationale du livre de Tunis    Situation globale à 9h suite la confirmation d'Israël des frappes sur le sol iranien    Stuttgart : Ons Jabeur éliminée en huitièmes de finale    La Juventus condamnée à payer près de 10 millions d'euros à Cristiano Ronaldo    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie- Réunion du CSM: L'AMT crie au scandale
Publié dans Tunisie Numérique le 30 - 12 - 2016

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, hier jeudi, est « contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi ».
»Cette réunion n'a pas été convoquée par le président de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire et s'est tenue sans parachever la composition du conseil », a expliqué l'AMT dans une déclaration rendue publique vendredi.
Les décisions issues de la réunion sont « une tentative de manipulation pour cacher les dérives entachant le processus d'installation du CSM », soutient l'AMT.
Dans sa déclaration, l'association a imputé le retard dans l'installation du conseil de la magistrature au chef du gouvernement ainsi qu'au ministre de la Justice pour avoir donné une couverture politique aux agissements suspects de certains membres du conseil et tardé à valider les propositions de candidatures avancées par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
Imed Khaskhoussi, membre du CSM (représentant le corps des huissiers de justice) a fait, quant à lui, état de l'absence de quorum lors de la réunion du CSM, hier, vu que 21 membres seulement y ont pris part. Ils ne représentent pas la moitié des membres du Conseil, or le Conseil se réunit en présence des deux tiers de ses membres, a-t-il souligné à la TAP.
Vingt-et-un membres du CSM, représentant les différentes catégories de magistrats, du corps d'avocats et des huissiers de justice se sont réunis, jeudi, pour la première fois au Bardo pour définir une position commune en vue de combler les postes vacants.
A l'issue de la réunion, le juge financier Mohamed Hédi Zeramdini a été élu, président du Conseil, a indiqué à la TAP le juge Ahmed Souab, lui même nommé porte-parole du conseil.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.