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L'Etat récupère un terrain domanial agricole d'environ 7 hectares à Sousse
Publié dans Tunisie Numérique le 20 - 11 - 2017

Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré aujourd'hui un terrain domanial agricole d'environ 07 hectares, comprenant 180 pieds d'olivier productif situé dans la région de "Ouled Abed" de la délégation de Kondar du gouvernorat de Sousse.
L'opération de restitution de ce terrain a été effectuée en présence des autorités locales et régionales ainsi que les autorités sécuritaires , faisant suite à l'exécution d'une décision de déchéance de droit à l'encontre de l'exploitant du terrain qui n'a pas respecté certaines clauses du cahier de charge concernant la location des terrains domaniaux agricoles.
Le terrain restitué a été pris en charge par L'OTD dans l'attente de le réhabiliter dans les plus brefs délais.
La récupération des biens domaniaux s'inscrit dans le cadre de l'approche adoptée par le gouvernement d'union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu'à ce jour de récupérer plus de 21.000 hectares de terres domaniales squattées.
Source : communiqué


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