Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Trafic de drogue à Gammarth : un suspect arrêté avec cocaïne et marijuana    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Le ministre du Transport appelle à l'achèvement des travaux de climatisation à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Tunisie – METEO : Passages nuageux et températures nocturnes grimpant à 27°    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    Des changements à la direction générale de BH Assurance    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    À l'occasion de sa journée nationale, retour sur les racines de la diplomatie tunisienne [Vidéo]    Confusion de noms : un prisonnier dangereux relâché par erreur    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Algérie : Les autorités ne badinent pas avec les dérapages racistes sur les Subsahariens, une chaîne TV lourdement sanctionnée    La composition officielle de l'Espérance Sportive de Tunis    Le lundi 5 mai, 144 mille élèves passent le bac blanc    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    ST : Inverser la tendance    Guerre en Ukraine : Trump voit les choses "un peu différemment", selon Zelensky    Projets ferroviaires : Sarra Zaafrani ordonne le lancement immédiat, les saboteurs risquent gros    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Tunisie : La BNA distribue un dividende de 1 dinar par action au titre de l'exercice 2024    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Le ministère de l'Agriculture recommande une série de mesures sanitaires aux éleveurs à l'approche de l'Aïd al-Adha    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Psychanalyse de la Tunisie : quatre visages pour une même âme    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie Telecom : le PDG continue de payer les salaires des grévistes, est ce légal ?
Publié dans Tunisie Numérique le 25 - 05 - 2011

Sur 80% des employés en grève chez Tunisie Telecom, seuls 200 participent activement aux sit-in. Où sont les autres, sont-ils en congés payés ? Pourquoi aller travailler si le salaire continue d'être versé en fin de mois ?
Dans les temps économiques durs qui courent actuellement, qui sont les personnes qui peuvent se permettre de perdre un jour de salaire ?
Or, chez Tunisie Telecom, les salaires du mois de mai ont été intégralement versés, avant même la fin du mois, le 17 plus exactement, alors que le personnel était en grève ouverte, ce qui est, en soi, illégal.
En effet, le Code du Travail tunisien prévoit dans les articles ci-dessous :
En ce qui concerne la rémunération :
Article 134-2 : Il est entendu par rémunération ce qui est dû au travailleur en contrepartie du travail réalisé au profit de son employeur.
Ce que nous pourrions résumer par “tout travail mérite salaire”. Mais, en cas d'absence volontaire ?
En ce qui concerne la légalité de la grève :
Article 376 (nouveau) : Toute difficulté surgie entre l'employeur et les travailleurs, susceptible de provoquer un conflit collectif doit être soumise à la commission consultative d'entreprise en vue de lui trouver des solutions convenant aux deux parties au conflit.
Article 376 bis : Toute décision de grève ou de lock-out doit être précédée d'un préavis de 10 jours, adressé par la partie intéressée à l'autre partie et au Bureau Régional de Conciliation ou, à défaut, à l'Inspection Régionale du Travail territorialement compétente. Le délai de préavis commence à courir à partir de la saisine du Bureau Régional de Conciliation ou de l'Inspection Régionale du Travail.
Article 376 ter : Le préavis est adressé en même temps aux parties concernées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le préavis doit contenir les indications suivantes :
Les parties au conflit peuvent convenir au cours de la durée du préavis de reporter la date d'entrée en grève ou en lock-out.
En cas de notification d'un deuxième préavis au cours de la durée du premier préavis, ce dernier est considéré nul.
Si le conflit n'a pas été résolu au sein de l'entreprise, il sera obligatoirement soumis par la partie la plus diligente au bureau régional de conciliation et, à défaut, à l'inspection du travail territorialement compétente.
Article 387 : En cas d'inobservation des dispositions du présent chapitre et notamment celles des articles 376, 376 bis et 376-3 du présent code, la grève ou le lock-out est illégal.
Les relations de travail sont rompues du fait de la partie responsable de l'inobservation des dispositions du présent chapitre.
Article 388 : I- Lorsque la grève ou le lock-out sont illégaux, quiconque aura incité à la poursuite de la grève ou du lock-out, ou y aura participé, sera passible d'un emprisonnement de trois à huit mois et d'une amende de cent à cinq cent dinars.
En cas de récidive, ces peines sont portées au double.
II- Quiconque aura occupé les lieux de travail, pendant la grève ou le lock-out illégaux, sera passible des peines prévues au paragraphe précédent.
Ce dernier point concernant le lock-out pourrait tout à fait être interprèté à propos de la fermeture par un syndicat des lieux de travail, empêchant de fait les salariés de travailler.
Article 389 : La réquisition de l'entreprise ou de son personnel peut-être décidée par décret lorsqu'une grève ou un lock-out décidé ou déclenché est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal d'un service essentiel.
La réquisition est notifiée individuellement aux intéressés par les officiers de police judiciaire au dernier domicile enregistré auprès de l'entreprise.
Lorsque la réquisition concerne une entreprise ou l'ensemble du personnel d'une entreprise, la notification peut avoir lieu par voie d'affichage dans l'entreprise concernée ou par les moyens d'information.
De plus, pourquoi l'absentéisme est-il mesuré par la DRH s'il ne sert pas à déduire les jours d'absence non justifiés des salaires ?
Quelle est la position du PDG, premier responsable de Tunisie Telecom, est-ce lui qui a demandé ce paiement ?
Par ailleurs, le syndicat FGPT continue à dire aux salariés qu'ils sont protégés et qu'il seront payés même s'ils ne vont pas travailler, ce qui, comme nous l'indiquons plus haut, est contraire à la loi !
Et que dira-t-on à ceux qui ont refusé de faire grève et qui pourraient s'étonner qu'on accorde à ceux qui ont cessé le travail une sorte de gratification ? Et est-ce que de payer ainsi, sur les fonds de l'entreprise, du travail qui n'a pas été fait ne pourrait pas être considéré comme un abus de biens sociaux ?
C'est surtout une question de morale, de dignité ouvrière et syndicale. La grève fut jadis bien souvent un acte héroïque qui entraînait, pour ceux qui s'y livraient, des sacrifices parfois effroyables. Aujourd'hui, le gréviste ne court pratiquement aucun risque, puisque son contrat de travail n'est pas rompu et que lui-même ne peut être par la suite l'objet d'aucune discrimination pour avoir fait grève.
Dans ces conditions, si la grève ne comporte plus cette sanction naturelle “sanction n'ayant ici aucun sens punitif” elle perd tout crédit, toute considération et, donc, toute moralité.
En faisant grève, tout salarié renonce implicitement au salaire qu'il aurait gagné les jours où il a décidé de cesser le travail. C'est ainsi qu'il mérite, que son geste mérite le respect, la considération, parfois même l'admiration. Autrement, la grève ne serait plus qu'un semblant de révolte, une révolte sans risque, bien capitonnée, bien climatisée, une révolte qui n'implique plus le moindre héroïsme et qui se place sous le signe de la facilité et du laxisme.
Si la loi était appliquée, ce feuilleton durerait-il depuis aussi longtemps ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.