Kaïs Saïed fustige les "traîtres" et promet justice pour le peuple    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Tourisme médical : la Tunisie veut attirer plus de patients étrangers    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Tunisie 2025 : Reprise touristique record avec 5,2 millions de visiteurs    Tourisme : la Türkiye accueille plus de 26 millions de visiteurs au premier semestre 2025    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Equipe tunisienne de karaté: cinq membres se qualifient pour les championnats du monde    Football-compétitions africaines des clubs 2025/2026: le tirage au sort prévu le samedi prochain en Tanzanie    Report de la grève de la Transtu et de la SNTRI    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La justice relance les poursuites contre l'association Mnemty et Saadia Mosbah    Quand le monde échappe aux cartes : pour une géopolitique de la complexité    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Hammamet interdit Quads, Motos et animaux sur ses plages    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    FIC 2025 : une soirée de liesse et de ferveur pour l'artiste palestinien Saint levant    BIGTECH Africa Expo 2025 : le grand salon de la technologie et de l'IA en Afrique de retour    Inclusion financière de la femme : l'Etat préfère donner la parole aux hommes    Accusations de harcèlement à Sousse : la version de la Chambre nautique fait trembler l'affaire    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    Hiroshima : 80 ans après, un souvenir à jamais gravé    Donneurs par défaut, refus familial, loi de 1991 : les paradoxes du système tunisien de greffe    10ème édition du Festival Maraya El Founoun : un anniversaire sous le signe de l'art et de l'échange    « Koum Tara » à la 59eme édition du Festival International de Hammamet    Décès : Nedra LABASSI    El Haouaria: les recherches s'intensifient pour retrouver un plongeur disparu    Des feux de forêt ravagent la France et l'Espagne et causent un mort et plusieurs blessés    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Tawasol Group Holding annonce un exercice 2023 dans le rouge    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Au Tribunal administratif de Tunis    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie Telecom : le PDG continue de payer les salaires des grévistes, est ce légal ?
Publié dans Tunisie Numérique le 25 - 05 - 2011

Sur 80% des employés en grève chez Tunisie Telecom, seuls 200 participent activement aux sit-in. Où sont les autres, sont-ils en congés payés ? Pourquoi aller travailler si le salaire continue d'être versé en fin de mois ?
Dans les temps économiques durs qui courent actuellement, qui sont les personnes qui peuvent se permettre de perdre un jour de salaire ?
Or, chez Tunisie Telecom, les salaires du mois de mai ont été intégralement versés, avant même la fin du mois, le 17 plus exactement, alors que le personnel était en grève ouverte, ce qui est, en soi, illégal.
En effet, le Code du Travail tunisien prévoit dans les articles ci-dessous :
En ce qui concerne la rémunération :
Article 134-2 : Il est entendu par rémunération ce qui est dû au travailleur en contrepartie du travail réalisé au profit de son employeur.
Ce que nous pourrions résumer par “tout travail mérite salaire”. Mais, en cas d'absence volontaire ?
En ce qui concerne la légalité de la grève :
Article 376 (nouveau) : Toute difficulté surgie entre l'employeur et les travailleurs, susceptible de provoquer un conflit collectif doit être soumise à la commission consultative d'entreprise en vue de lui trouver des solutions convenant aux deux parties au conflit.
Article 376 bis : Toute décision de grève ou de lock-out doit être précédée d'un préavis de 10 jours, adressé par la partie intéressée à l'autre partie et au Bureau Régional de Conciliation ou, à défaut, à l'Inspection Régionale du Travail territorialement compétente. Le délai de préavis commence à courir à partir de la saisine du Bureau Régional de Conciliation ou de l'Inspection Régionale du Travail.
Article 376 ter : Le préavis est adressé en même temps aux parties concernées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le préavis doit contenir les indications suivantes :
Les parties au conflit peuvent convenir au cours de la durée du préavis de reporter la date d'entrée en grève ou en lock-out.
En cas de notification d'un deuxième préavis au cours de la durée du premier préavis, ce dernier est considéré nul.
Si le conflit n'a pas été résolu au sein de l'entreprise, il sera obligatoirement soumis par la partie la plus diligente au bureau régional de conciliation et, à défaut, à l'inspection du travail territorialement compétente.
Article 387 : En cas d'inobservation des dispositions du présent chapitre et notamment celles des articles 376, 376 bis et 376-3 du présent code, la grève ou le lock-out est illégal.
Les relations de travail sont rompues du fait de la partie responsable de l'inobservation des dispositions du présent chapitre.
Article 388 : I- Lorsque la grève ou le lock-out sont illégaux, quiconque aura incité à la poursuite de la grève ou du lock-out, ou y aura participé, sera passible d'un emprisonnement de trois à huit mois et d'une amende de cent à cinq cent dinars.
En cas de récidive, ces peines sont portées au double.
II- Quiconque aura occupé les lieux de travail, pendant la grève ou le lock-out illégaux, sera passible des peines prévues au paragraphe précédent.
Ce dernier point concernant le lock-out pourrait tout à fait être interprèté à propos de la fermeture par un syndicat des lieux de travail, empêchant de fait les salariés de travailler.
Article 389 : La réquisition de l'entreprise ou de son personnel peut-être décidée par décret lorsqu'une grève ou un lock-out décidé ou déclenché est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal d'un service essentiel.
La réquisition est notifiée individuellement aux intéressés par les officiers de police judiciaire au dernier domicile enregistré auprès de l'entreprise.
Lorsque la réquisition concerne une entreprise ou l'ensemble du personnel d'une entreprise, la notification peut avoir lieu par voie d'affichage dans l'entreprise concernée ou par les moyens d'information.
De plus, pourquoi l'absentéisme est-il mesuré par la DRH s'il ne sert pas à déduire les jours d'absence non justifiés des salaires ?
Quelle est la position du PDG, premier responsable de Tunisie Telecom, est-ce lui qui a demandé ce paiement ?
Par ailleurs, le syndicat FGPT continue à dire aux salariés qu'ils sont protégés et qu'il seront payés même s'ils ne vont pas travailler, ce qui, comme nous l'indiquons plus haut, est contraire à la loi !
Et que dira-t-on à ceux qui ont refusé de faire grève et qui pourraient s'étonner qu'on accorde à ceux qui ont cessé le travail une sorte de gratification ? Et est-ce que de payer ainsi, sur les fonds de l'entreprise, du travail qui n'a pas été fait ne pourrait pas être considéré comme un abus de biens sociaux ?
C'est surtout une question de morale, de dignité ouvrière et syndicale. La grève fut jadis bien souvent un acte héroïque qui entraînait, pour ceux qui s'y livraient, des sacrifices parfois effroyables. Aujourd'hui, le gréviste ne court pratiquement aucun risque, puisque son contrat de travail n'est pas rompu et que lui-même ne peut être par la suite l'objet d'aucune discrimination pour avoir fait grève.
Dans ces conditions, si la grève ne comporte plus cette sanction naturelle “sanction n'ayant ici aucun sens punitif” elle perd tout crédit, toute considération et, donc, toute moralité.
En faisant grève, tout salarié renonce implicitement au salaire qu'il aurait gagné les jours où il a décidé de cesser le travail. C'est ainsi qu'il mérite, que son geste mérite le respect, la considération, parfois même l'admiration. Autrement, la grève ne serait plus qu'un semblant de révolte, une révolte sans risque, bien capitonnée, bien climatisée, une révolte qui n'implique plus le moindre héroïsme et qui se place sous le signe de la facilité et du laxisme.
Si la loi était appliquée, ce feuilleton durerait-il depuis aussi longtemps ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.