La cour de Cassation de Tunis, et sur requête de la défense des accusés, a décidé de retirer l'affaire de « haute trahison », où sont accusés, Chafi Jarraya, Nejem Gharsalli, et deux ex-hauts cadres sécuritaires, en l'occurrence Saber Laâjili et Imed Achour, de la justice militaire jugeant que l'affaire n'est pas de ses compétences. Ce qui laisse supposer qu'il n'y a pas de haute trahison dans le dossier. La cour de cassation a ordonné la transmission des dossiers de Chafik Jarraya et Nejem Gharsalli au pole judiciaire antiterrorisme, et les dossiers des deux cadres sécuritaires ont été déclassés de crime, en simples infractions.