La HAICA a annoncé qu'elle a fait parvenir à la date du 5 octobre, un avertissement à la direction de la chaine Nessma TV, pour l'informer qu'elle est en train d'émettre sans autorisation légale, et ce en se basant sur les dispositions de l'article 31 de l'arrêté N° 116 – 2011. Conformément à cet article, la HICA peut infliger à la chaine, une amende allant jusqu'à 50 000 dinars, de même, qu'elle peut lui confisquer son matériel d'émission. Partir de cet avis, et toujours selon le même article de loi, la chaine dispose d'une année pour « régulariser » sa situation.