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Tunisie: Refus du président du remaniement ministériel, quelle portée selon un expert en droit constitutionnel
Publié dans Tunisie Numérique le 06 - 11 - 2018

Le rejet du président de la République Béji Caïed Essebsi du remaniement ministériel est une attitude purement politique, a affirmé l'expert en droit constitutionnel Jawhar Ben Mbarek, assurant que le chef de l'Etat ne dispose d'aucune prérogative juridique sur le remaniement ministériel.
Le remaniement ministériel, nomination et révocation des ministres relève des compétences exclusives du chef du gouvernement , a précisé Jawhar Ben Mbarek lors d'une intervention mardi sur radio Shems Fm, ajoutant que l'article 92 de la constitution est explicite dans ce sens, précisant que le chef du gouvernement doit uniquement consulter le président de la République.
Toutefois, Jawhar Ben Mbarek a indiqué que la seul contrainte accordée au président de la République concerne sa consultation sur deux postes ministériels , à savoir ceux des Affaires étrangères et de la Défense nationale.
Il a précisé que la consultation avec le président de la République, est une pure formalité qui n'est pas devenue un acte juridique contraignant à l'exception pour les deux postes précités.
Il a ajouté que la validation de ce remaniement ministériel doit se faire par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui doit voter par une majorité de 109 voix pour faire passer le gouvernement.
On rappelle que la porte-parole de la présidence de la République, Saida Guarrach a annoncé lundi soir le refus de Béji Caïed Essebsi de ce remaniement ministériel, rejetant la politique du fait accompli adoptée par Youssef Chahed en allusion à ce qu'il paraît à la différence entre la liste présentée à la présidence de la République et celle annoncée.


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