Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires Garant des dépôts bancaire et vecteur de la stabilité du système financier    ''Ne donnez pas d'argent à notre gouvernement corrompu''    Liban: Dr Imed Halaq s'exprime sur l'état des bléssés [audio]    Les arbitres de la 18e journée (Photos)    La Tunisie quatrième meilleure destination mondiale pour les américains après la Covid-19    Ligue 1 – L'Espérance de Tunis proteste contre la retransmission télévisée des matchs    Appel au renforcement des mesures préventives dans les mosquées    Changement provisoire de l'itinéraire des lignes 32C, 71 et Jayara    De nouvelles mesures de soutien à l'huile d'olive conditionnée    Le programme "Formation et intégration professionnelle des jeunes" a développé les capacités de plus de 5 000 jeunes en Tunisie    Kaïs Saied inspecte les dégâts de l'incendie perpétré à Djebel Amdoun    Nouveau partenariat entre les Affaires culturelles et la Municipalité de La Marsa    Double explosion à Beyrouth : au moins 113 morts et 4 000 blessés selon un dernier bilan    La STEG met en garde contre le piratage des données personnelles    La Tunisie achemine 35 tonnes d'aides médicale et humanitaire urgentes à Beyrouth    La Tunisie dans le Top 20 des meilleurs pays où pourraient s'installer les Américains après la pandémie    Ministère de la santé | Mise au point sur l'épidémie de coronavirus : «Vivre avec le Covid-19»    Météo : Temps peu nuageux et affaiblissement de la vitesse des vents    CONDOLEANCES    Tunisie : Tebbini propose Mongi Hamdi et Jameleddine Gharbia comme ministres de Mechichi    Tunisie: La migration clandestine en chiffres [vidéo]    Football | Encore un président de club interpellé par la justice pour chèques impayés : Quand la passion mène en prison !    «Thneiyaa» de Hamdi Mejdoub au Rio : Slameuses libres    Mega Quizz FORTUNA : 215 000TND et une voiture à gagner    Interdit aux accompagnateurs des voyageurs d'accéder aux aéroports    CAB | Nouvel entraîneur : Kaïs Yaâcoubi réussira-t-il le pari ?    Tebboune ordonne l'envoi immédiat d'aides au peuple libanais    Consultations interminables    Tunisie: Baisse de 56% des revenus touristiques en juillet    Record de nouveaux cas en Libye    Un Tunisien, qui préparait son retour, arrêté en contresens sur l'autoroute    La Tunisie envoie des aides au Liban    Tunisie: Les visiteurs des détenus en prison appelés à porter un masque de protection    Voiture piégée au gouvernorat de l'Ariana: Le ministère de l'Intérieur dément    Webinaire : L'intelligence artificielle, instrument de relance économique en Tunisie ?    unnamed    Festival de Sfax 2020 et Festival de Sousse 2020 reportés    Liban: Au moins 135 morts et plus de 5000 blessés dernier bilan de l'explosion de Beyrouth    Ahmed Ounaïes: Béji Caïd Essebsi, l'esprit destourien (Album photos)    Lancement de Sundance TV concours de courts métrages au MENA    Rafael Nadal renonce à l'US Open        Concert «Nesmet al-mahabba» avec l'Orchestre philharmonique de Tunis sous la Direction de Chadi Garfi : Un régal !    Mini-Football | Coupe de Tunisie (finale) : Quel enjeu !    Deux fortes explosions à Beyrouth, bilan provisoire: une centaine de morts et 4000 blessés    Coronavirus : L'UEFA annonce une batterie de règles très strictes    Bilel Aloui revient avec son tricycle ‘'pédagogique''    Le coronavirus, un choc traumatique(1)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Tunisie: Cumul de mandats, précisions de l'ARP
Publié dans Tunisie Numérique le 22 - 11 - 2019


Partagez1
Tweetez
+1
Partagez
1 Partages
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a précisé jeudi que ses membres élus sont “automatiquement exemptés des conseils locaux élus” une fois que les résultats finaux des élections législatives ont été annoncés et ne sont donc pas tenus de présenter des justifications au Parlement.
L'ARP a indiqué, dans une mise au point publiée par l'agence TAP, que la loi organique relative aux élections et au référendum figurant à l'article 35 dispose que les membres de l'Assemblée des représentants du peuple ne doivent pas cumuler les fonctions de députés élus au parlement et de membres aux conseils locaux élus.
L'organisation Al Bawsala a annoncé mercredi qu'elle avait initialement relevé un nombre de 10 nouveaux députés au parlement qui faisaient partie de conseils municipaux, notant qu'elle avait obtenu la confirmation, après avoir pris contact avec les municipalités concernées, de la démission de six membres des municipalités, alors que les quatre autres membres n'avaient pas encore démissionné.
L'organisation a indiqué qu'elle avait demandé l'accès à l'information auprès de l'ARP afin de vérifier la démission des députés mentionnés.
Al Bawsala a exprimé sa surprise devant le fait que l'Assemblée des représentants du peuple n'ait pas vérifié le non cumul de postes au sein des conseils municipaux et l'ARP avant la séance d'ouverture de la nouvelle législature, lui faisant assumer la pleine responsabilité dans l'application de la loi.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Partagez1
Tweetez
+1
Partagez
1 Partages


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.