Changement à la tête de la Poste tunisienne : Yassine Faria nommé PDG    Marché de gros : amélioration de l'offre et reprise progressive des prix    Chèques en Tunisie : 25 banques concernées par la nouvelle circulaire de la BCT    iPhone 17 : un bug inquiétant empêche le redémarrage après une décharge totale    Accidents du travail en Tunisie : vos droits complets en matière de prise en charge et d'indemnisation    Inscription en ligne des élèves de première année primaire au titre de l'année scolaire 2026-2027    Gabès Cinéma Fen 2026 : Expo Vivre Encore de Nicolas Wadimoff, quand la caméra fait surgir les mots    Tunis vers le ''zéro papier'' : une révolution numérique dès 1er juillet 2026    5 projets solaires à l'ARP : voici ceux qui font parler    L'Espérance sort du silence : graves erreurs d'arbitrage dénoncées    Réunion décisive à Carthage : salaires, emploi et changement au gouvernement    Après le limogeage de Fatma Thabet Chiboub, qui gérera le ministère ?    XPENG : vers une nouvelle définition de l'automobile    Sur quelles chaînes suivre PSG – Bayern Munich en Ligue des champions 2025-2026 ? Et comment voir le match en direct en ligne ?    Le Dahar entre dans l'UNESCO : une fierté tunisienne et africaine historique    Prix du mouton de l'Aïd en Tunisie, reflet d'un modèle d'élevage à bout de souffle    Arabie saoudite : sanctions strictes contre les pèlerins sans autorisation    À voix basse de Leyla Bouzid : le cinéma tunisien bientôt à l'affiche en salles    Gabès Cinéma Fen 2026 : Hend Sabry ouvre le festival en présence de Dhafer L'Abidine et de nombreux invités de marque    Ligue 1 : une 27e journée sous haute tension les 29 et 30 avril 2026    Votre marché est devenu illisible: Et si c'était votre meilleure opportunité?    Météo en Tunisie : pluies faibles et éparses sur les régions du nord et du centre    Rumeur démentie : la Syrie n'a imposé ni visa spécial ni "kafala" aux pays du Maghreb    Sadok Belaïd: commémoration du 40e jour de son décès (Album photos)    Le Nigérian Michael Eneramo, ancien attaquant de l'Espérance sportive de Tunis, décédé    Météo en Tunisie : cellules orageuses avec des pluies dans les régions du ouest, centre et sud    Nasser Kamel : La Méditerranée nous unit. Ses politiques doivent être à la hauteur    Projet Qawafel: recommandations pour permettre aux entreprises tunisiennes de saisir des opportunités d'exportation estimées à 2,28 milliards de dollars sur le continent africain    Vient de paraître - «Dictionnaire des féministes: un siècle de féminisme en Tunisie»    Négociation de crise: Entre espoir et désillusion    Transport vers la Foire du livre de Tunis 2026 : la TRANSTU renforce ses navettes vers le Palais des expositions du Kram    Vivez par l'image la commémoration du 40ème du décès de Abderrazak Kéfi    Zouhaïr Ben Amor: L'espèce humaine face à ses propres limites biologiques    Film Michael : Jaafar n'a pas imité, il est devenu le nouveau Michael Jackson dans l'opus hommage    Driss Guiga, l'ancien ministre et avocat tunisien est décédé    La menthe verte: Fraîcheur, traditions et art de vivre    La Cité des Sciences à Tunis accueille le Cosmonaute russe Kirill Peskov    Liverpool vs PSG et Atlético de Madrid vs FC Barcelone : ou regarder les demi-finales de Ligue des Champions UEFA    Recrutement de travailleurs tunisiens : la Tunisie et l'Italie signent un accord    Inauguration de Isharat Gallery à Sid Bou Saïd: une réhabilitation lumineuse de l'abstraction tunisienne    Général Mohamed Nafti - Trois Lettres Persanes    El Kazma et K-off : Sous le signe du rire, la résilience et la réflexion    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Cumul de mandats, précisions de l'ARP
Publié dans Tunisie Numérique le 22 - 11 - 2019

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a précisé jeudi que ses membres élus sont "automatiquement exemptés des conseils locaux élus" une fois que les résultats finaux des élections législatives ont été annoncés et ne sont donc pas tenus de présenter des justificatifs au Parlement.
L'ARP a indiqué, dans une mise au point publiée par l'agence TAP, que la loi organique relative aux élections et au référendum figurant à l'article 35 dispose que les membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple ne doivent pas cumuler les fonctions de députés élus au parlement et de membres aux conseils locaux élus.
L'organisation Al Bawsala a annoncé mercredi qu'elle avait initialement relevé un nombre de 10 nouveaux députés au parlement qui faisaient partie de conseils municipaux, notant qu'elle avait obtenu la confirmation, après avoir pris contact avec les municipalités concernées, de la démission de six membres des municipalités, alors que les quatre autres membres ne s'étaient pas encore retirés.
L'organisation a indiqué qu'elle avait demandé l'accès à l'information auprès de l'ARP afin de vérifier la démission des députés mentionnés.
Al Bawsala a exprimé sa surprise devant le fait que l'Assemblée des Représentants du Peuple n'ait pas vérifié le non cumul de postes au sein des conseils municipaux et de l'ARP avant la séance d'ouverture de la nouvelle législature, lui faisant assumer la pleine responsabilité dans l'application de la loi.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.