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Tunisie: Cumul de mandats, précisions de l'ARP
Publié dans Tunisie Numérique le 22 - 11 - 2019


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L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a précisé jeudi que ses membres élus sont “automatiquement exemptés des conseils locaux élus” une fois que les résultats finaux des élections législatives ont été annoncés et ne sont donc pas tenus de présenter des justifications au Parlement.
L'ARP a indiqué, dans une mise au point publiée par l'agence TAP, que la loi organique relative aux élections et au référendum figurant à l'article 35 dispose que les membres de l'Assemblée des représentants du peuple ne doivent pas cumuler les fonctions de députés élus au parlement et de membres aux conseils locaux élus.
L'organisation Al Bawsala a annoncé mercredi qu'elle avait initialement relevé un nombre de 10 nouveaux députés au parlement qui faisaient partie de conseils municipaux, notant qu'elle avait obtenu la confirmation, après avoir pris contact avec les municipalités concernées, de la démission de six membres des municipalités, alors que les quatre autres membres n'avaient pas encore démissionné.
L'organisation a indiqué qu'elle avait demandé l'accès à l'information auprès de l'ARP afin de vérifier la démission des députés mentionnés.
Al Bawsala a exprimé sa surprise devant le fait que l'Assemblée des représentants du peuple n'ait pas vérifié le non cumul de postes au sein des conseils municipaux et l'ARP avant la séance d'ouverture de la nouvelle législature, lui faisant assumer la pleine responsabilité dans l'application de la loi.
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