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Tunisie – Kaïs Saïed refuse de signer le décret relatif au haut conseil de la magistrature
Publié dans Tunisie Numérique le 12 - 12 - 2019


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Le haut conseil de la magistrature a appelé le président de la République, Kaïs Saïed à signer « dans les meilleurs délais », l'arrêté relatif à l'organisation et les prérogatives dudit conseil. Le haut conseil a menacé d'escalade en vue d'obtenir les pleins pouvoirs dans les limites de ses prérogatives.
Des sources proches du palais présidentiel ont déclaré au site « Acharaâ Al Magharibi », ce jeudi, que Saïed aurait refusé de signer ce décret, car il a jugé qu'il était en contradiction avec le décret N° 436 de 1973 », qui précise et limite les prérogatives des magistrats.
Selon les mêmes sources, Kaïs Saïed aurait renvoyé le projet de décret à la présidence du gouvernement, en vue de le rectifier de façon à ce qu'il soit conforme aux textes précédents.
Kaïs saïed a répondu à ceux qui l'accusaient de vouloir saborder l'expérience de l'auto-gestion du corps de la magistrature, pour revenir à l'époque d'avant 2011, qu'il se devait d'être le garant du respect de la loi quelle que soit la partie concernée.
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