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Report de l'adoption du projet du décret-loi portant sur l'organisation des partis politiques
Publié dans Tunisie Numérique le 01 - 07 - 2011

Le Conseil de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a poursuivi, jeudi 30 juin 2011, le débat sur le projet du décret-loi portant sur l'organisation des partis politiques.
Le financement des partis, a occupé une grande partie des interventions des membres du conseil. Un accord a été établi concernant les ressources des partis qui doivent provenir essentiellement des abonnements des adhérents, toutes catégories confondues, à condition que la valeur de l'abonnement annuel ne dépasse pas 1200 dinars et que le reste du montant de l'abonnement, qui n'excède pas 240 dinars, soit payé par chèque postal ou bancaire, ou par mandat postal.
Ces ressources peuvent provenir également des aides, dons et libéralités qui ne dépassent pas le montant global de 60 mille dinars ainsi que des crédits bancaires qui n'excèdent pas le montant de 100 mille dinars.En ce qui concerne le quatrième titre du projet du décret-loi relatif aux registres des partis politiques et de l'audit des états financiers, les intervenants ont appelé à astreindre les partis à la publication mensuelle de leurs états financiers dans les quotidiens ou sur les sites Web, en consécration du principe de la transparence des transactions financières.
Le représentant du parti démocrate progressiste (PDP) Issam Chebbi a exprimé son souhait de reporter l'adoption du décret-loi portant sur l'organisation des partis, plusieurs membres du conseil de l'Instance ont par la suite demandé d'accorder aux partis politiques le temps nécessaire pour émettre leurs avis et formuler des observations au sujet du projet de décret-loi, observations qui doivent être prises en considération au même titre que les remarques avancées par les parties représentées au sein de l'Instance.


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