LE BARDO (TAP) - Le Conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a poursuivi, jeudi, le débat sur le projet du décret-loi portant organisation des partis politiques, débat qui a été marqué par l'exposé des motifs des amendements introduits sur le projet précité présenté par M. Slim Loghmani, président de la sous-commission des libertés. La question du financement des partis, reprise par le projet du décret-loi dans son troisième titre, a occupé une grande partie des interventions des membres du conseil. Les controverses sur la question ont abouti à un accord établissant que les ressources des partis proviennent, essentiellement des abonnements des adhérents, toutes catégories confondues, à condition que la valeur de l'abonnement annuel ne dépasse pas 1200 dinars et que le reste du montant de l'abonnement, qui n'excède pas 240 dinars, soit payé par chèque postal ou bancaire, ou par mandat postal. Ces ressources proviennent également des aides, dons et libéralités qui ne dépassent pas le montant global de 60 mille dinars ainsi que des crédits bancaires qui n'excèdent pas le montant de 100 mille dinars. Plusieurs intervenants ont souligné l'impératif de veiller à ce que chaque parti tienne une comptabilité, appelant l'Etat à contrôler l'argent politique de manière à empêcher la polarisation des électeurs, tout en veillant à ce que l'argent politique n'ait aucune influence sur le processus et les résultats des élections de la Constituante, et à garantir la neutralité de l'administration, outre la nécessité de faire en sorte que les lieux de culte ne soient pas en butte à la manipulation politique. D'autres intervenants ont appelé à ce que l'opération de contrôle de l'argent politique ne se transforme en un mécanisme de bouclage des ressources financières des partis, soulignant l'impératif d'offrir l'opportunité aux partis politiques pouvant obtenir des crédits bancaires d'un montant supérieur à 100 mille dinars et de bénéficier de cet avantage à condition que le montant des crédits ne dépasse pas 200 mille dinars. Des intervenants ont appelé à encourager les personnes physiques à accorder des dons aux partis politiques, en contrepartie de privilèges fiscaux, alors que certains d'entre eux ont considéré l'argent politique comme faisant partie intégrante des deniers publics, ce qui encourt, ont-ils précisé, l'obligation à la charge de l'Etat d'apporter sa participation à des taux bien déterminés et qui seront fixés selon le nombre d'abonnements, et d'offrir des facilités logistiques aux partis afin qu'ils accomplissent au mieux leur rôle. En ce qui concerne le quatrième titre du projet du décret-loi relatif aux registres des partis politiques et de l'audit des états financiers, les intervenants ont appelé à astreindre les partis à la publication mensuelle de leurs états financiers dans les quotidiens ou sur les sites Web, en consécration du principe de la transparence des transactions financières. Plusieurs autres intervenants ont considéré qu'il s'agit bien d'une donne illogique et impraticable, en ce sens que les entreprises économiques ne font publier leurs états financiers qu'une seule fois par an. Certains intervenants ont insisté sur la nécessité d'associer les partis politiques non représentés au sein du conseil de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution au débat sur le projet du décret-loi, en consécration du consensus national et de la concertation entre les composantes du paysage politique tunisien, appelant à prendre en considération leurs propositions, dès lors que le décret-loi sera contraignant pour tous les partis, représentés ou non, au sein de l'instance. Il convient de signaler que le report de l'adoption du projet de décret-loi relatif à l'organisation des partis politiques est le fruit d'une proposition formulée par Issam Chebbi, représentant du parti démocrate progressiste (PDP) qui a appelé à ce report afin de concerter le reste des partis politiques sur le contenu de ce document. " "Pour éviter les tiraillements qui marquent la scène politique, nous avons besoin de prendre l'avis des partis politiques non représentés au sein du conseil de l'instance, en consécration du consensus national... le projet du décret-loi étant par excellence un texte qui concerne l'ensemble des composantes du paysage politique", a-t-il soutenu. La proposition a eu des échos favorables auprès de plusieurs membres du conseil de l'instance qui ont demandé d'accorder aux partis politiques le temps nécessaire pour émettre leurs avis et formuler des observations au sujet du projet de décret-loi, observations qui doivent être prises en considération au même titre que les remarques avancées par les parties représentées au sein de l'instance.
