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Tunisie : Le parlement organise 3 séances plénières en octobre prochain pour l'examen de 11 projets de loi
Publié dans Tunisie Numérique le 19 - 09 - 2020


Par Laameri Dorsaf | Il y a 28 minutes
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a publié, ce vendredi 18 septembre 2020, un communiqué annonçant avoir adopté le calendrier prévisionnel de l'action législative, électorale et de contrôle à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire en octobre et décidé de tenir trois séances plénières pour l'examen d'un certain nombre de projets de loi.
La première séance prévue les 6, 7 et 8 octobre prochain, sera consacrée à l'examen des deux projets de loi amendant et complétant la loi organique n°2015-50, en date du 3 décembre 2015 et relatif à la Cour constitutionnelle.
La deuxième plénière se poursuivra pendant 3 jours: les 13, 14 et 15 octobre. Elle sera consacrée à l'examen du projet de loi organique relatif à l'état d'urgence et au projet de loi organique relatif à l'approbation de l'accord de partenariat entre la République tunisienne, le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord. La plénière sera, également, consacrée à l'examen du projet de loi organique relatif à l'approbation des deux amendements concernant la Charte de l'organisation de la conférence islamique ainsi que le projet de loi n°2020-34 portant modification du décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d'une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle.
La troisième plénière, prévue le 20 octobre, sera consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la Convention sur le commerce international d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ainsi que le projet de loi n° 2019-37 du 30 avril 2019, modifiant et complétant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.
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