Hichem Mechichi salue le drapeau palestinien dans un lycée à Hammam Chott    Du 17 au 22 mai 2021, décrété "semaine de la Palestine dans les écoles tunisiennes"    L'ANSI met en garde contre une nouvelle vague de phishing qui se propage sur Facebook    Tunisie: Tunisair reprend ses vols vers la Libye    Huawei HarmonyOS commence à porter ses fruits    Campagne de promotion de l'utilisation du paiement sans contact en Tunisie    Kasserine Des terrorises abattus dans une opération conjointe    Ligue africaine de basketball : L'US Monastir entre en lice aujourd'hui    La Tunisie reçoit le3ème lot de vaccinscontre la COVID-19 dans le cadrede l'initiative COVAX    Tunisie-CTN: Les mesures sanitaires liées au Covid-19 à bord des car-ferries    Porsche : un résultat opérationnel de 1,2 milliard d'euros au premier trimestre 2021    Les producteurs des tomates de Nabeul impactés par la maladie du Mildiou    Ali Kooli : Le programme de réforme de la Tunisie a été jugé réaliste    Tunisie – Météo: Légère baisse des températures    Tunisie – Coronavirus: 70 décès et 740 nouveaux contaminés recensés le 15 mai    La Tunisie prend part à la 6e Semaine mondiale de la sécurité routière de l'ONU    Palestine : l'UGTT lance un appel à des manifestations    Tunisie- Béja : Levée du drapeau palestinien dans les collèges [vidéo]    Conseil de sécurité : Toujours pas d'accord sur une déclaration commune    Nabeul | Arrestation d'un individu pour appartenance à une organisation terroriste    Tunisie : Jarandi s'entretient avec son homologue libyenne    Football | Coupe de la Confédération (1/4 de finale aller) : « Le penalty raté à la mi-temps a été le tournant du match »    Vidéo – Effondrement de gradins dans une synagogue près de Jérusalem    Football | Championnat d'Espagne : Zidane va quitter le Real Madrid au terme de cette saison    Tunisie : La meilleure façon trouvée par l'UGTT pour soutenir le peuple palestinien : Avoir plus de martyrs qu'eux !    Coupe de la CAF : Le CS Sfaxien piégé par la JS Kabylie    Le baiser qui n'a jamais été échangé    L'armée israélienne abat un palestinien après qu'il ait foncé sur des soldats    Organisation de « La semaine de la Palestine » dans le milieu scolaire, du 17 au 22 mai 2021    Foot – CAF : Wadii Jari désigné à la tête de la commission médicale    Israël - Palestine: Terrorisme et résistance    Coupe de Tunisie : Espérance de Tunis-Etoile du Sahel choc des 16e de finale    Coupe de Tunisie : Le tirage au sort est tombé    Scandale des déchets italiens- Hédi Chebili : La Tunisie cherche à résoudre cette affaire le plus tôt possible, sans céder le droit du pays à la réparation du préjudice    Foot-Europe: le programme du jour    La Tunisie réitère son appui à la cause palestinienne et aux droits inaliénables et indivisibles du peuple palestinien    La Tunisie réceptionne 158 mille doses du vaccin AstraZeneca    Libye - Tunisair rétablit son vol à destination de Mitiga    Festival du livre audio en ligne, une première    Tunis - Manifestation de soutien à la Palestine    Ammar Mahjoubi: La fin de la République et la création du Principat par Auguste    Le chef du gouvernement participe à un sommet virtuel sur le terrorisme en ligne    Chedli Klibi : un an déjà    Tunisie: Covid-19 : Le chant de l'espoir et des retrouvailles (clip et spot)    Tfanen organise des tables rondes digitales sur la contribution de la culture au développement durable    Willis from Tunis: 10 ans et toujours vivant    Dreams Chebeb, 2e édition: 15 projets artistiques voient le jour malgré la crise    " De la Casbah de Mazara del Vallo à la Petite Sicile de La Goulette " : La longue histoire des échanges entre l'Italie et la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Tunisie: Kais Saied, commandant suprême des forces armées "militaires et sécuritaires": La foire aux arguments
Publié dans Tunisie Numérique le 19 - 04 - 2021

Lors de la commémoration de la fête des forces de la sécurité intérieure, Kais Saied a réitéré que le président de la République est le chef suprême des forces armées sécuritaires et militaires.
Constitutionnaliste comme il est, le Chef de l'Etat semble avoir trouvé une interprétation de l'article 77 de la Constitution qui lui permet de dépasser ses prérogatives, qui se sont finalement avérées loin d'être limitées en l'absence de la Cour constitutionnelle.
Une position qui ne date pas d'hier, car rappelons le, le 31 décembre 2020, il avait affirmé la même chose.
A l'époque les experts en droit constitutionnel se sont divisés entre ceux qui sont pour et qui sont contre cette interprétation relativement inattendue du texte de la constitution. Naoufel Saied et Salsabil Klibi semblent pouvoir donner une idée plus ou moins précise des arguments empolyés par chacun des deux camps.
Naoufel Saied
Il parait normal que le frère de kais Saied soit le premier à soutenir une interprétation élargissant le pouvoir du président de la République.
La version préliminaire
Ce dernier avait en effet avancé bon nombre d'arguments dans ce sens, notamment le fait que la version préliminaire de la Constitution tunisienne attribue au président de la République le haut commandement des forces armées et des forces de l'ordre.
Dans la version finale le terme « forces de l'ordre » a été supprimé, sans toutefois que la constitution n'attribue le commandement de ce corps à une autre institution, or il serait absurde de laisser les sécuritaires sans Chef, d'après Naoufel Saied.
L'articel 78 de la constitution
De plus l'article 78 de la Constitution stipule que le président de la République procède « aux nominations aux emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de la sûreté nationale et peut y mettre fin », a-t-il souligné.
Le Conseil national de la sécurité
Naoufel Saied avait également rappelé que le président de la République était le Chef suprême des forces armées militaires et celui du Conseil national de la sécurité, donc et a fortiori le Chef des forces sécuritaires, indiquant qu'en vertu de l'article 2 la Loi n° 82-70 du 6 Août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure, « Les agents des forces de sécurité intérieure relèvent du ministère de l'Intérieur, sous la haute autorité du Président de la République ».
Salsabil Klibi
Dans un post publié hier sur sa page officielle, l'experte en droit constitutionnel Salsabil Klibi a écrit qu'elle s'est déjà exprimé à ce sujet, ce qui entend qu'elle n'a pas qu'elle n'a pas changé de position.
Le 6 janvier 2021, la professeure avait déclaré aux journalistes de Tunisienumérique que le concept « forces armées » dans la Constitution doit être compris au sens de «l'Armée nationale».
L'esprit de la Constitution
Cette interprétation découle de l'esprit de la Constitution, selon la juriste, qui a évoqué, dans ce sens, plusieurs exemples, notamment l'article 17 qui parle des « forces armées et des forces de sûreté intérieure » comme de deux entités séparées.
Elle a également souligné que l'article 18 de la Constitution est relatif à « l'Armée nationale », tandis que l'article 19 concerne « La sûreté nationale », ce qui prouve que dans l'esprit du constituant il s'agit de deux corps distincts.
Le parallélisme des formes
Salsabil klibi a rappelé qu'en règle générale, tous les membre du gouvernement sont nommés et révoqués par le Chef du gouvernement. Cependant, lorsqu'il s'agit des ministres de la Défense Nationale et des Affaires étrangères, ce dernier ne peut procéder à de tels actes qu'après la consultation du président de la République.
Si le président de la République était le Chef suprême des forces armées sécuritaires, il aurait eu les mêmes prérogatives que la Constitution lui accorde en matière de nomination et de limogeage du ministre de la Défense, a-t-elle ajouté.
Le Conseil national de la sécurité
D'après Salsabil Kbili, bien que le président de la République soit le Chef du Conseil national de la sécurité, cela ne veut en aucun cas dire qu'il soit l'autorité de tutelle pour chacun de ses membres, vu que ce conseil ne se réunit que dans des circonstances exceptionnelles.
Elle a par ailleurs admis que la rédaction de certains articles de la Constitution pourrait prêter à confusion, indiquant que même les forces armées militaires ne relèvent pas exclusivement des compétences du président de la République.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.