Covid-19 : 65 décès et 2091 contaminations recensés le 15 juin 2021    Tunisie-ISSHST : La perturbation des examens continue pour la deuxième semaine consécutive    Bourse de Tunis : Le marché continue de perdre du terrain    La STB et l'AICTO signent un mémorandum d'entente et de coopération    Kais Saied reçoit un doctorat honoris causa à Rome    L'Italie accorde un prêt de 200 millions d'euros à la Tunisie    Tunisie – AUDIO – IMAGES : Le scandale du comportement exemplaire de la SONEDE en matière de rationalisation de la consommation de l'eau    Bilan Covid-19 : 65 décès et 2091 nouveaux cas en 24h    Siliana : 60 hectares de blé ravagés par les flammes    Lancement du programme d'aide aux micro-entrepreneurs ''SOUTIEN TPE COVID-19''    Hand – CAN Dames : La Tunisie éliminée en demi-finale    Ce qui s'est passé en Algérie est-il un signe de la fin de l'ère des islamistes du Monde ?    Conférence internationale du travail : Le plaidoyer de Majoul pour un plan international de soutien aux PME    Rencontres d'affaires virtuelles France-Tunisie, le 24 juin 2021 : Les entrepreneurs au cœur de la relance    La question de la migration au cœur de la rencontre Saïed Mattarella    Ons Jabeur et l'australienne Ellen Perezen en quarts de finale du tournoi de Birmingham    Monde- Daily brief du 16 juin 2021: Sommet Poutine-Biden à Genève    Mazarine Energy toujours bloquée à cause d'un seul ex-employé    Liste des compagnies intéressées par la rachat des actifs de l'ENI en Tunisie    QNB Tunisie: Nouvelle vision, nouveaux challenges    Football : Programme TV de ce mercredi 16 juin 2021    Ahmed Néjib Chebbi : Kaïs Saïed ne s'est pas trompé, il est d'une autre planète !    DECES : Khadija Farah    Réunion du bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de l'Information : Adoption de la proposition de la Tunisie d'élaborer une stratégie médiatique arabe commune    Programme TV du mercredi 16 juin    Le point sur l'épidémie du coronavirus dans les pays arabes : Mise à jour Du 16 Juin 2021 à 11H00    L'EST poursuit sa préparation à Tabarka pour le match d'Al Ahly : Loin des yeux, près du cœur !    ARP : Korchid annonce le calendrier des élections des instances constitutionnelles    Tunisie: Rached Ghannouchi s'entretient avec les présidents des blocs parlementaires    Hichem Mechichi : J'étais un élève plutôt studieux !    Tribune | Protéger nos futures générations    «Solocoreografico» et «Children Smiles» au Studio el Houma : La danse sous toutes ses formes    Exposition | Yasmine Ben Khelil au B7L9 : «Chrysanthème forever... Je ne sais plus comment»    On nous écrit | Hommage à l'artiste et galeriste feu Mohamed Ali Essaadi : «Les souvenirs du passé sont les rides de l'âme»    JSK : report des assemblées générales et électives à une date ultérieure    Euro: les matches de ce mercredi    Tunisie: Daily brief du 16 juin 2021    Exposition « Le Piazze [In]visibili », quand la magie des photos rencontre la poésie des mots    Monde: Daily brief du 15 juin 2021    "Les Chrétiens de Sicca Veneria" : l'Argentin Silvio Morano explore l'archéologie des fouilles militaires sous protectorat    Patrimoine : Attention, le site de Carthage se meurt !    Festival Carthage 2021: Avant-goût des spectacles exceptionnels qui attendent le public!    La 35ème édition du festival international de musique symphonique d'El Jem du 10 juillet au 14 août 2021    Un soldat blessé lors de l'explosion d'une mine à Mghilla    Emmanuel Macron se prend une gifle - La vidéo devient virale    La Tunisie accueille une partie de l'exercice militaire "African Lion 21" (Défense)    Après la 4e guerre israélienne contre Gaza, saura-t-on éviter la 5e ?    Israël, cette démocratie islamiste ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Tunisie: Salsabil Klibi: Kais Saied n'est pas Chef suprême des forces armées "militaires et sécuritaires" [Audio]
Publié dans Tunisie Numérique le 07 - 01 - 2021

L'experte en Droit constitutionnel, Salsabil Klibi a déclaré aux journalistes de Tunisienumérique que le concept « forces armées » dans la Constitution doit être compris au sens de «l'Armée nationale». De ce fait, Kais Saied n'est pas le Chef de toutes les forces armées « militaires et sécuritaires » comme il l'a affirmé le 31 décembre 2020.
L'esprit de la Constitution
Cette interprétation découle de l'esprit de la Constitution, selon la juriste, qui a évoqué, dans ce sens, plusieurs exemples, notamment l'article 17 qui parle des « forces armées et des forces de sûreté intérieure » comme de deux entités séparées.
Elle a également souligné que l'article 18 de la Constitution est relatif à « l'Armée nationale », tandis que l'article 19 concerne « La sûreté nationale », ce qui prouve que dans l'esprit du constituant il s'agit de deux corps distincts.
Le parallélisme des formes
Salsabil klibi a rappelé qu'en règle générale, tous les membre du gouvernement sont nommé et révoqués par le Chef du gouvernement. Cependant, lorsqu'il s'agit des ministres de la Défense Nationale et des Affaires étrangères, ce dernier ne peut procéder à de tels actes qu'après la consultation du président de la République.
Si le président de la République était le Chef suprême des forces armées sécuritaires, il aurait eu les mêmes prérogatives que la Constitution lui accorde en matière de nomination et de limogeage du ministre de la Défense, a-t-elle ajouté.
Le Conseil de sécurité national
D'après Salsabil Kbili, bien que le président de la République soit le Chef du Conseil de la sécurité nationale, cela ne veut en aucun cas dire qu'il soit l'autorité de tutelle pour chacun de ses membres, vu que ce conseil ne se réunit que dans des circonstances exceptionnelles.
Elle a par ailleurs admis que la rédaction de certains articles de la Constitution pourrait prêter à confusion, indiquant que même les forces armées militaires ne relèvent pas exclusivement des compétences du président de la République.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.