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Les droits de douane ne dépassent pas 2,3% de la valeur des importations
Publié dans Tunisie Numérique le 22 - 09 - 2021

L'institut National de la Statistique (INS) vient de publier récemment sa note périodique relative aux échanges extérieurs au cours du premier semestre dernier. La note montre que les importations du pays ont atteint 30362,0 millions de dinars. Le taux de couverture de celles-ci par les exportations ne dépasse pas les 75,2%.
D'après le bulletin des résultats de l'exécution du budget de l'Etat publié par le ministère de l'économie et des finances à fin juin dernier, le montant des droits de douane est estimé au titre des six premiers mois de cette année à 703,1 millions de dinars. Ces données laissent conclure que les droits de douane ne dépassent pas 2,3% de la valeur des importations. Un taux de couverture évidemment très faible.
Sur un autre plan, l'administration générale des Douanes a multiplié ces derniers temps ses communications pour annoncer avoir enregistré le pourcentage le plus élevé de revenus au profit du Trésor public. Ainsi, elle a affirmé le 6 septembre courant que dans le cadre de ses efforts, elle a réussi au cours des 7 premiers mois de 2021 à réaliser un chiffre qualifié de record de revenus douaniers d'environ 4700 millions de dinars. Par ailleurs, 85,4 millions de dinars d'amendes ont été récupérés et 180 millions de dinars de marchandises de contrebande ont été saisies.
Sauf que d'après les indicateurs statistiques de la Douane, l'enveloppe des recettes précitées et qui est de quelques 4,7 milliards de dinars concerne en réalité le recouvrement de créances et d'arriérés dont l'exigibilité remonte à plusieurs années, ce qui n'entre pas dans l'activité ordinaire de la douane au titre de la perception de droits relatifs à une période d'un exercice donné, en l'occurrence les sept premiers mois de l'exercice budgétaire 2021. Cette nuance d'interprétation a, de ce fait, une grande importance.
Il importe aussi d'indiquer que les importations évoquées précédemment et qui s'élèvent à environ 30,4 milliards de dinars ne concernent que les résidents et n'ont aucune relation avec les échanges du régime off-shore notamment celui qui régit l'activité des agents économiques non-résidents et/ou totalement exportateurs. Dans tous les cas, les droits perçus par la Douane sur les importations du premier semestre écoulé est presque insignifiant.
D'ailleurs et selon les estimations de la Banque mondiale, le taux des droits de douane, appliqués, en moyenne simple, sur tous produits est de l'ordre de 10,2% soit, à titre indicatif, cinq fois le pourcentage des recettes à fin décembre 2019.
Le constat est simple, la réforme fiscale tant attendue notamment depuis 2014 date de la fin des études réalisées, doit normalement porter sur une restructuration profonde du système douanier national, surtout que la valeur des importations aux prix courants et qui sont anarchiques pour un grand pourcentage, dépasse 66% du produit intérieur brut (PIB). Espérons toutefois que ceci ne soit pas un vœu pieux...







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