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Rapport : les sociétés pétrolières n'ont payé que 1,7% des impôts et taxes
Publié dans Tunisie Numérique le 03 - 01 - 2022

Le ministère des finances vient de publier la semaine dernière le bulletin d'exécution du budget de l'Etat au titre des dix premiers mois de l'année dernière.
Le ministère des finances révèle dans son bulletin que les ressources budgétaires ont culminé à 26157,9 millions de dinars (MD) à fin octobre 2021 ce qui correspond à une progression de 9,1% par rapport à la même période un an auparavant et ce, principalement en raison de l'augmentation des recettes fiscales de 21741,1 MD, fin octobre 2020 à 24611,9 MD au terme des dix premiers mois de l'année dernière, soit un accroissement de 13,2%.
Sous cet angle, les taxes indirectes qui sont les taxes sur la consommation et qui incluent principalement la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de consommation et d'autres taxes ont progressé au cours de la période octobre 2020 – octobre 2021, de 12026,2 à 14490,5 MD, soit une flambée de 20,5%.
Les taxes directes ont progressé, à leur tour, de 4,2% à 10121,4 MD et ce, en raison de la hausse des impôts sur les revenus de 2,9% à 7507,7 MD à fin octobre dernier, d'une part, et de l'évolution des impôts sur les sociétés de 8,1% à 2613,7 MD. A ce titre, l'impôt payé par les sociétés pétrolières n'a pas dépassé 429,6 MD soit 1,75% de la totalité des impôts et taxes, toute catégories confondues.
Rappelons que selon le dernier bulletin de conjoncture énergétique, à fin octobre 2021 de l'Observatoire National de l'Energie et des Mines (ONEM), la production nationale de pétrole brut s'est située à 1600 mille tonnes (kt) à fin octobre 2021 enregistrant ainsi une hausse de 25% par rapport à fin octobre 2020 et ce, essentiellement à la faveur de l'apport du champ Halk el Manzel qui vient d'entrer en production en janvier 2021 et du champ Nawara qui ont d'ailleurs compensé la baisse de la production enregistrée dans plusieurs champs.
Les ressources en gaz naturel (production nationale et forfait fiscal) ont atteint 2443 mille tonnes d'équivalent pétrole (ktep) à fin octobre 2021, enregistrant ainsi une augmentation de 44% par rapport à la même période de l'année précédente grâce principalement à l'apport du champ Nawara.
Le nombre total de permis en cours de validité à fin octobre 2021, est de 20 dont 12 permis de recherche et 8 permis de prospection. Le nombre total de concessions est de 58 dont 45 en production. L'Etat participe à travers l'ETAP dans 33 de ces concessions en production et directement dans 3 parmi elles.







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