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Lutte contre le crime financier : La collaboration se renforce avec Malte, la France et la Syrie
Publié dans Tunisie Numérique le 10 - 08 - 2022

Au titre de l'année 2021, la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) vient d'indiquer qu'elle a traité 1538 dossiers en rapport avec les déclarations et les informations de soupçon contre 1086 en 2020 et 645 dossiers en 2019. Parmi les 1538 dossiers traités, 630 dossiers se rapportent aux déclarations de soupçon et 908 aux informations de soupçon.
Etant donné que le traitement des dossiers se rapportant à cette dernière catégorie donne lieu à la production de rapports d'investigation financière parallèle, la commission A produit l'année dernière, 127 rapports d'investigation parallèle portant sur 296 personnes physiques et 67 personnes morales détenteurs de 908 comptes bancaires dont 87% sont libellés en dinars et 13% en devises.
Par ailleurs, le nombre de dossiers ayant fait l'objet de transmission de la part de la CTAF aux autorités compétentes a connu une nette amélioration durant l'année 2021.
Au fait, Le nombre de dossiers disséminés a connu une augmentation passant de 697 en 2020 à 1209 en 2021. Parmi les 1209 dossiers transmis en 2021, 85% portaient sur le blanchiment d'argent et les crimes sous-jacents qui y sont associés contre 64% en 2020 et 15% sur le financement du terrorisme contre 36% en 2020.
La CTAF assure qu'elle continué à donner suite à toutes les requêtes d'informations parvenues de ses homologues étrangers auxquels elle a, parallèlement, fait appel pour tout complément d'informations en rapport avec les dossiers sous examen. Au niveau des requêtes envoyées, la commission a demandé des informations principalement de la France, de la Libye et des Emirats arabes unis alors qu'au niveau des requêtes reçues ; Malte, la France et la Syrie forment le trio de tête.
La commission a fait appel au concours non seulement de ses homologues étrangers auxquels elle est liée par des mémorandums d'accord, mais également à ceux appartenant aux groupes de coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme tel que le Groupe Egmont et ce, sur la base du principe de la réciprocité, en vue d'échanger les renseignements financiers en rapport avec l'examen des déclarations de soupçon. Etant rappelé que cet échange d'informations demeure fondé sur deux principes essentiels :
* des conditions de confidentialité au moins égales à celles de la CTAF ;
* et l'utilisation des informations échangées au seul but de l'analyse financière dans le cadre du traitement des déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux, et de financement du terrorisme.
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