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Que prévoit le projet d'amendement de la loi sur le statut de la BCT?
Publié dans Tunisie Numérique le 23 - 08 - 2023

Lors du débat "90 minutes avec L'IACE", organisée aujourd'hui sur le thème "Qu'est-ce que l'indépendance de la BCT?", le Vice-président du Bloc parlementaire de la Ligne Nationale Souveraine, Abderrazek Aouidet a souligné que le projet de loi relatif à l'amendement de la loi portant fixation du statut de la BCT portera notamment sur le 4e paragraphe de l'article 25 du statut de la BCT, et ce, afin d'autoriser à l'Etat à obtenir directement des crédits auprès de la BCT, sans recourir aux banques commerciales.
Et d'ajouter qu'au lieu de rembourser ces crédits à un taux d'intérêt de 7% où l'Etat serait appelé à payer des intérêts de l'ordre de 4% uniquement. Le projet d'amendement prévoit aussi que les crédits à octroyer à l'Etat par la BCT ne doivent pas dépasser les seuils de 5% du PIB ou de 20% des recettes fiscales collectées durant l'année écoulée. Ces crédits doivent être remboursés dans un délai ne dépassant pas les douze mois de la date de leur obtention.
Il s'agit également d'apporter un amendement à l'article 46 du statut de la BCT pour qu'il soit adapté; selon le député, à la Constitution de l'année 2022 qui stipule que le gouverneur de la BCT doit être désigné par le président de la République et non par le Chef du Gouvernement.
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