Mongi Souab : nous ne connaîtrons pas la paix tant qu'Ahmed restera détenu !    Où partir sans visa quand on est Tunisien ? Le top 10 des destinations à découvrir    La Tunisie met en avant sa vision lors des dialogues approfondis sur l'éducation transnationale du British Council    La SNCFT transporte près de 780 000 tonnes de phosphate au premier semestre    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    Orages violents et grêle : alerte météo cet après-midi en Tunisie    City Cars – Kia accompagne la Protection Civile de Tunis et de Sfax dans la formation aux véhicules électriques    L'UBCI soutient la créativité au Grand Défilé Annuel ESMOD Tunisie 2025    Tunisiens, ne tardez pas à déclarer et transférer vos avoirs avec « Jibaya »    Siliana : le ministre de l'Agriculture appelle à protéger la récolte de céréales    Etudier en Chine ? C'est possible grâce à un fonds tunisien qui soutient les talents arabes    Nuit de cauchemar entre Java et Bali : 30 disparus après un naufrage    Michket Slama Khaldi plaide pour une dette souveraine tournée vers le développement durable    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    L'attaquant international de Liverpool Diogo Jota perd la vie dans un terrible accident de la route    Projet FEF Horizon Recherche : Vers une évaluation renforcée de la recherche scientifique en Tunisie    Wajih Dhakkar : nous gardons l'espoir de parvenir à un accord    Travaux sur le canal d'adduction à Bizerte : perturbation du service d'eau potable    Pendant que les conseils locaux rêvent, les jeunes médecins cauchemardent    Elle suffoquait : Lamia Kallel raconte trois heures de combat pour sauver une vie à l'hôpital public    Sidi Bou Saïd : vers un plan national pour prévenir les glissements de terrain    Le Front de salut national appelle à manifester le 25 juillet prochain    Slim Bouzidi : les agents de la Steg subissent des pressions constantes    Sécurité alimentaire en été : renforcement des contrôles sur les fruits, légumes, fourrages et eaux conditionnées    Expulsion, litiges, préavis : ce que tout locataire tunisien doit exiger dans son contrat    USM : Faouzi Benzarti jette l'éponge et quitte le club    Glissements de terrain à Sidi Bou Saïd : Lancement d'un plan d'urgence    Le Royaume-Uni et la Tunisie lancent un projet d'énergie propre pour les opérations de pêche artisanale    De Carthage à Mascate : Une histoire partagée, un partenariat renforcé    Kaïs Saïed menace de nouveau de remplacer les responsables par des chômeurs    Nucléaire : l'Iran suspend officiellement sa coopération avec l'AIEA    Dougga le 5 juillet : NOR.BE et 70 musiciens en live dans le théâtre antique    Les Etats-Unis cessent la livraison d'armes à l'Ukraine : Kiev vacille, Moscou à l'affût    Spinoza, Dieu et la nature à l'épreuve du Big Bang: vers une métaphysique cosmique    Vient de paraître : Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    Football-US Monastir : Faouzi Benzarti sur le départ?    Décès de Mrad Ben Mahmoud : Un photographe de grand talent nous quitte    Tournée de La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025, Festival Hammamet 2025 et à El Jem    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Trump annonce une trêve de 60 jours dans la bande de Gaza    Tunisie – Oman : Comment multiplier les 10.000 Tunisiens au Sultanat et les 97 millions de dinars d'échanges commerciaux    Amel Guellaty triomphe au Mediterrane Film Festival 2025 avec son film Where the Wind Comes From    Le programme d'aide à la publication Abdelwahab Meddeb (PAP) lancé dans sa 2ème session au titre de l'année 2025    Trump tacle Musk sur le montant des subventions qu'il touche    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une proposition d'amendement de l'art. 25 du statut de la BCT, soumise au Parlement
Publié dans WMC actualités le 04 - 11 - 2020

Une proposition d'amendement de l'article 25 du statut de la BCT régi par la loi du 25 avril 2016, a été soumise, mardi, à l'ARP, par le bloc parlementaire démocratique. Cet amendement permet d'étendre le champ d'intervention de la BCT au financement de la trésorerie de l'Etat, moyennant un taux bien déterminé et fixé dans le temps.
Le paragraphe 4 de l'article 25 du statut de la BCT, rappelle-t-on, stipule que l'autorité d'émission ne peut pas octroyer à la trésorerie générale de l'Etat des facilités sous forme de découverts ou de crédits, ni acquérir directement des titres émis par l'Etat.
Cette demande du bloc démocratique intervient au moment ou le pays vit une crise économique et sociale en progression d'une année à autre.
Cette situation de crise est caractérisée par un volume d'endettement élevé qui est prévu dans le projet de loi des finances complémentaire de 2020, ainsi que celui de 2021, avec l'augmentation du taux d'endettement qui a quadruplé au cours de 10 dernières années, notamment l'endettement extérieur.
L'initiative s'inspire des expériences similaires ayant permis aux banques centrales de financer leurs économies durant les périodes de crise, lit-on dans le document adressé au président du parlement.
Le projet de loi des finances complémentaire de 2020, qui a été retiré par le gouvernement pour y introduire des amendements, après avoir été rejeté par la commission des finances, prévoit que la clôture du budget nécessite des financements de 10 milliards de dinars au bout de deux mois, lesquels seront fournies par la BCT.
En contrepartie, le conseil d'administration de la BCT avait réitéré, dans un communiqué rendu public à l'occasion de sa réunion du 27 octobre 2020, l'attachement de la Banque Centrale à sa mission telle que stipulée par le législateur, en l'occurrence maintenir la stabilité des prix et contribuer à la stabilité financière, conformément au statut de la BCT
Le cadre juridique actuel de la BCT interdit le financement du déficit prévu dans le projet de loi des finances complémentaire de 2020. Il exige une autorisation exceptionnelle de l'ARP, accompagnée de l'engagement de l'Etat à adopter les réformes structurelles permettant la reprise des équilibres de la finance publique.
La BCT prévient que les plans du gouvernement qui exigent l'acquisition des bons de trésor auront des répercussions sur l'économie, notamment en termes de pression sur les liquidités, l'inflation et la dépréciation du dinar.
Pour sa part, le chef du gouvernement Hichem Mechichi a indiqué que" la Banque centrale joue un rôle dans le financement du déficit budgétaire à travers l'émission de bons de trésors assimilables, n'est pas d'une invention tunisienne.
Plusieurs pays y compris les plus libéraux ont eu recours à cette solution, dont le Maroc et l'Egypte".
Plusieurs experts ont été unanimes pour dire que le financement du budget ne peut pas être réalisé sans un recours aux politiques monétaires.
L'universitaire Ridha Chkoundali avait assuré, dans ce contexte, que les mécanismes de la politique monétaire ne doivent pas se contenter de fournir les liquidités aux entreprises, mais aussi endetter l'Etat, à travers l'amendement de l'article 25 du statut de la BCT.
De son coté, l'expert économique Mohsen Hassan a indiqué que le rôle de la BCT n'est pas uniquement de lutter contre l'inflation et à assurer la stabilité des prix, mais aussi soutenir le gouvernement à travers le financement du déficit du budget de l'Etat, en contribuant à la mise en place d' un plan clair pour la relance économique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.