Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Rentrée 2025 : comment s'inscrire en quelques clics pour le primaire, collège et lycée    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Météo : un vendredi sous le soleil et la chaleur !    Moez Soussi : « Une baisse de l'inflation ne signifie pas une baisse des prix »    Kaïs Saïed, UGTT, Abir Moussi…Les 5 infos de la journée    Chaima Issa convoquée par l'unité antiterroriste    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Etablissements primaires, collèges et lycées publics: ouverture des inscriptions à distance    Ooredoo lance Ooredoo Privilèges    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Anis Ben Saïd détaille les règles fiscales applicables aux Tunisiens à l'étranger    Monnaie en circulation - Nouveau record : la barre des 25,7 milliards de dinars franchie    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Décès : Nedra LABASSI    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie – Plusieurs projets de lois et d'arrêtés délibérés en conseil des ministres
Publié dans Tunisie Numérique le 10 - 02 - 2024

Le chef du gouvernement Ahmed El Hachani a supervisé, samedi 10 février 2024 dans la matinée, le Conseil des ministres réuni au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
A l'ouverture du conseil, le chef du gouvernement a salué "l'esprit d'initiative et le travail d'équipe efficace au sein de l'équipe gouvernementale".
Il a rappelé ce que « le Président de la République a souligné, lors de sa récente visite au Palais du Gouvernement à la Kasbah, la nécessité d'intensifier le travail et de redoubler d'efforts au niveau des différentes structures et équipements publics, au bénéfice de la Tunisie, notamment économique et social », et de hisser le drapeau national dans le pays et à l'étranger à tous les niveaux », selon le texte du communiqué de la présidence du gouvernement.
La Présidence du Gouvernement a indiqué qu'un certain nombre de projets de lois ont été délibérés et approuvés, notamment un projet de loi organique portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord multilatéral entre les autorités compétentes, relatif à l'échange automatique des informations relatives aux comptes financiers, puis le projet de loi modifiant la loi n° 69. Pour l'année 2003 du 20 octobre 2003, relative aux vacances d'été et aux centres de divertissement pour enfants.
Quant aux projets d'arrêtés qui ont été délibérés et approuvés, il s'agit d'un projet d'arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 318 du 23 janvier 2001, relatif à la fixation de l'allocation de maintien et aux conditions de son octroi et à l'ajustement de ses montants au personnel médical et para médical hospitalo-universitaire et hospitalier et les médecins hospitaliers exerçant dans les établissements hospitaliers et sanitaires du Ministère de la Santé, ainsi que les résidents et stagiaires internes en médecine, pharmacie et médecine dentaire.
Ainsi qu'un projet d'arrêté relatif à la réglementation de l'octroi de terres domaniales non agricoles sous forme de location à long terme ou au dinar symbolique, pour la mise en œuvre de projets d'importance nationale, et un projet d'arrêté relatif à la modification et au complément de l'arrêté n°. 3088 du 29 novembre 2005 fixant les conditions pour bénéficier de l'aide matérielle accordée à une personne handicapée nécessiteuse, ainsi que les modalités de placement dans une famille d'accueil et les conditions pour bénéficier de l'aide financière accordée à la famille d'accueil d'une personne handicapée sans soutien.
Un projet d'arrêté portant création d'un centre social et éducatif d'accueil et d'intégration des personnes handicapées à Sfax, et réglementant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement, ainsi qu'un projet d'arrêté portant création d'un cellule de gestion par objectifs au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat, pour mener à bien les projets de construction de l'Institut Supérieur des Etudes Juridiques de Gabès, et de l'Institut Supérieur des Sciences et Technologies de l'Eau de Gabès, et de l'Institut Supérieur de l'Information et du Multimédia de Gabès, et contrôler son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Et, enfin, un projet d'arrêté portant sur la création d'une cellule de gestion par objectifs au sein du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat pour mettre en œuvre les projets de construction de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gafsa, de l'Institut Supérieur des Sciences Appliquées de Gafsa et de l'Institut Supérieur de Gestion Institutionnelle de Gafsa, et de contrôler son organisation et ses modes de fonctionnement.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.