La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Palmarès 2026 des Produits de l'Année en Tunisie : 75 marques récompensées    L'ambassadrice de l'Inde : ''Nous visons à supprimer le visa pour les Tunisiens''    Ramadan 2026 : horaires de travail dans les administrations publiques    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie – Plusieurs projets de lois et d'arrêtés délibérés en conseil des ministres
Publié dans Tunisie Numérique le 10 - 02 - 2024

Le chef du gouvernement Ahmed El Hachani a supervisé, samedi 10 février 2024 dans la matinée, le Conseil des ministres réuni au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
A l'ouverture du conseil, le chef du gouvernement a salué "l'esprit d'initiative et le travail d'équipe efficace au sein de l'équipe gouvernementale".
Il a rappelé ce que « le Président de la République a souligné, lors de sa récente visite au Palais du Gouvernement à la Kasbah, la nécessité d'intensifier le travail et de redoubler d'efforts au niveau des différentes structures et équipements publics, au bénéfice de la Tunisie, notamment économique et social », et de hisser le drapeau national dans le pays et à l'étranger à tous les niveaux », selon le texte du communiqué de la présidence du gouvernement.
La Présidence du Gouvernement a indiqué qu'un certain nombre de projets de lois ont été délibérés et approuvés, notamment un projet de loi organique portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord multilatéral entre les autorités compétentes, relatif à l'échange automatique des informations relatives aux comptes financiers, puis le projet de loi modifiant la loi n° 69. Pour l'année 2003 du 20 octobre 2003, relative aux vacances d'été et aux centres de divertissement pour enfants.
Quant aux projets d'arrêtés qui ont été délibérés et approuvés, il s'agit d'un projet d'arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 318 du 23 janvier 2001, relatif à la fixation de l'allocation de maintien et aux conditions de son octroi et à l'ajustement de ses montants au personnel médical et para médical hospitalo-universitaire et hospitalier et les médecins hospitaliers exerçant dans les établissements hospitaliers et sanitaires du Ministère de la Santé, ainsi que les résidents et stagiaires internes en médecine, pharmacie et médecine dentaire.
Ainsi qu'un projet d'arrêté relatif à la réglementation de l'octroi de terres domaniales non agricoles sous forme de location à long terme ou au dinar symbolique, pour la mise en œuvre de projets d'importance nationale, et un projet d'arrêté relatif à la modification et au complément de l'arrêté n°. 3088 du 29 novembre 2005 fixant les conditions pour bénéficier de l'aide matérielle accordée à une personne handicapée nécessiteuse, ainsi que les modalités de placement dans une famille d'accueil et les conditions pour bénéficier de l'aide financière accordée à la famille d'accueil d'une personne handicapée sans soutien.
Un projet d'arrêté portant création d'un centre social et éducatif d'accueil et d'intégration des personnes handicapées à Sfax, et réglementant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement, ainsi qu'un projet d'arrêté portant création d'un cellule de gestion par objectifs au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat, pour mener à bien les projets de construction de l'Institut Supérieur des Etudes Juridiques de Gabès, et de l'Institut Supérieur des Sciences et Technologies de l'Eau de Gabès, et de l'Institut Supérieur de l'Information et du Multimédia de Gabès, et contrôler son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Et, enfin, un projet d'arrêté portant sur la création d'une cellule de gestion par objectifs au sein du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat pour mettre en œuvre les projets de construction de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gafsa, de l'Institut Supérieur des Sciences Appliquées de Gafsa et de l'Institut Supérieur de Gestion Institutionnelle de Gafsa, et de contrôler son organisation et ses modes de fonctionnement.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.