Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a supervisé, ce matin, vendredi 12 juillet 2024, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, au nom du Président de la République, Kais Saied, la réunion du Conseil des ministres. En ouvrant la séance, Hachani a affirmé que l'Etat tunisien progresse dans l'activation de son rôle social en éliminant progressivement la fragilité, notamment parmi les actifs du cycle économique, et tient à sensibiliser davantage les différentes tranches d'âge. Ensuite, et entre autres projets, un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal (chapitre 96), s'inscrivant dans le cadre des réformes législatives visant à améliorer le climat des affaires, à protéger les agents publics et à assurer un équilibre entre les objectifs de la politique pénale consistant à lutter contre la corruption administrative et financière d'une part, et à ne pas entraver le travail administratif, et atteindre son efficacité d'autre part, a été présenté par la ministre de la Justice, Leila Jaffal. Elle a souligné, dans ce projet, la nécessité de fournir un cadre juridique intégré visant à garantir que les personnes impliquées dans la corruption administrative et financière soient tenues pour responsables, et à éviter de compromettre l'esprit de diligence et l'initiative des agents publics qui exercent leurs pouvoirs dans le cadre de l'autorité qui leur est déléguée par la loi, et pour préserver l'intérêt public. Le projet de loi comprend une révision des dispositions du chapitre 96 du Code pénal, et l'ajout d'un nouveau chapitre relatif à la criminalisation du fait de s'abstenir d'exercer son travail selon certaines conditions. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
