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Tunisie – Quatre mois de prison avec sursis pour le député Moez Ben Youssef
Publié dans Tunisie Numérique le 12 - 07 - 2024

La chambre pénale du Tribunal de Première Instance de Sousse 2 a prononcé, aujourd'hui, vendredi 12 juillet 2024, une peine de quatre mois de prison avec sursis et une amende à l'encontre du Représentant du Peuple pour la région de Sousse, Moez Ben Youssef, qui avait été arrêté dans le cadre de l'affaire relative à l'agression d'un agent public dans l'exercice de ses fonctions par voie verbale, menaçante et agression contre un agent public pendant l'exercice de son travail ou à l'occasion de celui-ci avec une violence extrême, des calomnies publiques et une ivresse apparente, selon l'avocat du député qui a précisé que cette décision ferait l'objet d'un appel.
Dans une précédente déclaration à la presse, l'avocat est revenu sur les détails de l'incident, dont le début a été le déclenchement d'une dispute entre le député et un chauffeur de taxi, qui a rapidement dégénéré avec les membres d'une patrouille de sécurité avant que ce problème ne soit résolu, sans enregistrer aucune initiative d'attaque de la part de son client, d'après lui.
Il a ajouté que les unités de sécurité se sont rendues au domicile du député Moez Ben Youssef dans le quartier de Kalaa Kobra, et l'ont conduit au siège de la Division de la Police Judiciaire à Hammam Sousse avant qu'il ne soit décidé de le maintenir en arrestation.
L'avocat a souligné que le ministère public n'a pas pris en compte l'immunité dont bénéficie le député en vertu de l'article 65 de la Constitution, qui stipule qu'un député ne peut être poursuivi ou suspendu pendant la durée de son mandat pour des raisons pénales, à moins que le Conseil de l'assemblée ne lève son immunité.
De son côté, le chauffeur de taxi a déclaré que le député lui avait demandé de lui donner son téléphone portable pour passer un appel, mais il a refusé. Il s'est donc mis en colère et l'a insulté avant de lui révéler son identité, en tant que représentant du peuple, le chauffeur de taxi a demandé l'aide des agents de la patrouille de sécurité.
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