Le gouvernement tunisien, lors de la réunion du Conseil des ministres du 10 octobre 2024, sous la présidence du Premier ministre Kamel Madouri, a validé un projet de décret visant à amender la loi n°54 de l'année 2014, portant sur la loi de finances complémentaire. Ce projet vise spécifiquement à annuler l'article 16 de cette loi, qui criminalisait la possession de montants en espèces égaux ou supérieurs à 5 000 dinars sans preuve de leur origine. Une mesure pour assouplir les contraintes des petits commerçants et artisans L'article 16, en vigueur depuis 2014, imposait des sanctions pénales pour toute personne détenant des montants en espèces dépassant 5 000 dinars sans pouvoir justifier leur provenance. Cette disposition, bien qu'initialement mise en place pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a engendré des difficultés pour certaines catégories de citoyens, notamment les petits agriculteurs, les petits commerçants et les artisans. Selon le gouvernement, la mesure de criminalisation a eu pour effet de restreindre les activités économiques de ces acteurs essentiels à l'économie locale. Les petites transactions, qui se font souvent en espèces dans ces secteurs, ont été fortement pénalisées par l'application stricte de cette loi. Un allègement pour stimuler l'économie locale L'annulation de cette pénalisation, désormais approuvée par le Conseil des ministres, s'inscrit dans une volonté de stimuler les petites entreprises et de soutenir les acteurs économiques locaux qui ont été durement touchés par cette disposition. Le gouvernement espère ainsi relancer certaines activités économiques informelles, tout en prenant des mesures parallèles pour maintenir les efforts de lutte contre le blanchiment d'argent. Cette réforme marque un changement important dans la politique économique de la Tunisie, visant à réduire les contraintes administratives et financières qui pèsent sur certains segments de la population, tout en s'assurant de ne pas fragiliser les mécanismes de surveillance financière. Quelles sont les implications pour les citoyens et les entreprises ? L'annulation de la pénalisation pour la possession de montants importants en espèces sans justificatif permettra à de nombreux petits commerçants et artisans de continuer à exercer leurs activités sans la crainte de sanctions pénales. Cependant, des dispositifs alternatifs pour renforcer la traçabilité financière pourraient être introduits pour s'assurer que cette nouvelle flexibilité n'ouvre pas la voie à des abus financiers. Le gouvernement entend également poursuivre ses efforts en matière de numérisation des transactions et de lutte contre l'économie informelle, tout en donnant plus de marge de manœuvre aux petits opérateurs économiques. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
