La Cour des comptes (CC) ou la Banque centrale de Tunisie (BCT) auraient-elles des problèmes d'ordre personnel avec certains partis ou d'associations adoptant un statut particulier ? Bien sûr que non ! Et pour preuve, suite à la fuite d'un document portant sur le contrôle des comptes bancaires d'Ennahdha et un certain nombre de ses dirigeants, respectivement les deux institutions ont réfuté une quelconque manipulation ! Mieux, cet exercice, louable par ailleurs, concerne et concernera tous les partis politiques ainsi que les listes indépendantes ayant pris part aux précédentes joutes électorales. N'en déplaise aux «ultras» des différents camps «politiques». La Tunisie comme tous les pays du monde ne peut fonctionner en dehors de la carte financière et économique mondiale, et s'agissant des financements occultes, de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent, les mesures sont de plus en plus drastiques au vu de tous les maux causés par ces délits graves qui peuvent s'élever au rang de crimes contre l'humanité ! La BCT ainsi que l'Etat tunisien n'ont d'autre choix que de respecter les moyens de lutte adoptés à l'international et cela ne dépend pas que d'eux. La Banque centrale reçoit régulièrement des rapports des banques, et en cas de non-respect de la loi, les fameuses déclarations de soupçons, ou «DS» dans le jargon, les sanctions tombent sans complaisance et sans état d'âme. Le GAFI exige que les pays doivent «conférer le caractère d'infraction pénale non seulement au financement des actes terroristes mais également au financement des organisations terroristes et des individus terroristes, y compris en l'absence de lien avec un ou plusieurs actes terroristes spécifiques et s'assurer que de telles infractions sont des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux». Lire aussi : Fayçal Derbel : La Tunisie a respecté le programme établi avec le GAFI Le GAFI recommande également que les pays doivent «examiner la pertinence de leurs lois et règlements relatifs aux organismes à but non lucratif qu'ils ont identifiés comme vulnérables à une exploitation à des fins de financement du terrorisme (OBNL). Ils devraient appliquer des mesures ciblées et proportionnées à ces OBNL, selon une approche basée sur les risques, pour les protéger d'une exploitation à des fins de financement du terrorisme, commise notamment des organisations terroristes se présentant comme des entités légitimes ou en exploitant des entités légitimes comme moyens de financement du terrorisme, y compris pour éviter les mesures de gel des avoirs». Le GAFI recommande également que les pays doivent «examiner la pertinence de leurs lois et règlements relatifs aux organismes à but non lucratif qu'ils ont identifiés comme vulnérables à une exploitation à des fins de financement du terrorisme (OBNL). Ils devraient appliquer des mesures ciblées et proportionnées à ces OBNL, selon une approche basée sur les risques, pour les protéger d'une exploitation à des fins de financement du terrorisme, commise notamment des organisations terroristes se présentant comme des entités légitimes ou en exploitant des entités légitimes comme moyens de financement du terrorisme, y compris pour éviter les mesures de gel des avoirs». Le GAFI a mis en place tout un arsenal de mesures visant la lutte contre les phénomènes cités plus haut. Lire aussi : Lutte contre le blanchiment d'argent : La Tunisie a fait ce que le GAFI lui a demandé de faire! Et pour la Tunisie, l'heure est grave, car il s'agit d'améliorer son image et son positionnement à l'international, c'est ce qui explique la révision de l'article 107 de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent modifiée par la loi organique n°2019-09 du 23 janvier 2019, impliquant les professions non financières. Femmes Compliance officer : les incorruptibles Toutes les professions qui touchent de près ou de loin à des opérations financières volumineuses sont concernées par la loi organique n°2019-09. Il s'agit des avocats, notaires, experts-comptables, comptables, agents immobiliers, rédacteurs de contrats à la conservation de la propriété foncière. La loi concerne aussi les professionnels habilités en vertu de leur mission lors de la préparation ou la réalisation au profit de leurs clients, d'opérations d'achat et de vente portant sur des immeubles ou de fonds de commerce ou la gestion de biens et de comptes de leurs clients ou l'arrangement d'apport pour la création de sociétés et autres personnes morales ou leur gestion, exploitation, ou le contrôle desdites opérations ou la fourniture de consultation à leur propos. Mais pas seulement. L'article de loi implique «les commerçants de bijoux, de métaux précieux et autres objets précieux et les dirigeants de casinos dont la valeur des transactions avec leurs clients est supérieure ou égale à un montant qui sera fixé par arrêté du ministre chargé des finances». Donc, les mesures prises pour lutter contre les financements occultes ne se limitent plus aux institutions financières bancaires ou autres, lesquelles comprennent entre autres, les règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et exigent que les banques adaptent «leurs dispositifs de contrôle interne à la nature, à la complexité, à la diversité et au volume de leurs activité et aux risques auxquels ils sont exposés». Les établissements de paiement sont plus que tout tenus d'appliquer les règles d'identification des clients prévues par les dispositions de l'article 14 de la présente circulaire. D'où le développement du métier de "Compliance Officer" ou encore celui de gestionnaire KYC (Know Your Customer), devenu aujourd'hui incontournable dans toutes les structures bancaires. Le rôle du corps des Compliance Officer est de détecter les transactions suspectes, l'origine des fonds, l'identité des personnes intéressées ainsi que la cause du transfert. Aujourd'hui, la Tunisie peut se prévaloir d'avoir pu imposer une ligne de conduite en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Le corps des Compliance Officer est en train de s'imposer dans toutes les structures financières. Il est composé en grande partie des femmes déterminées, tenaces et qui ne badinent pas avec la déontologie. Hautement éthique, ce métier est celui des femmes par excellence qui œuvrent dans le secteur bancaire tunisien avec une détermination et une hardiesse inattaquables. Ainsi, nombre de rapports envoyés par ces dames à la CTAF ont eu pour conséquence des sanctions pénalisant les banques contre les contrevenants lutte contre blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, elles sont les gardiennes de la légalité et de la transparence de toutes les transactions et les opérations financières. C'est en appliquant rigoureusement les règles de transparence que la Tunisie compte sortir définitivement de l'ornière des réglementations internationales condamnant toute défaillance en matière de surveillance des tractations financières et des financements non justifiés. Honneur à des dames -aux et à des hommes- incorruptibles! Amel Belhadj Ali Articles en relation: Une mission du GAFI à Tunis : Les réformes engagées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Partie 2 et fin) Une mission du GAFI à Tunis : Tout le monde retient son souffle (Partie 1)
