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Le ministre des Domaines de l'Etat appelle à accélérer la régularisation des situations des occupants des biens des étrangers et à simplifier les procédures
Publié dans Tunisie Numérique le 19 - 10 - 2024

M. Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, a présidé la réunion de la Commission nationale de cession, tenue, vendredi 18 octobre 2024, au siège du ministère en présence de tous ses membres. La réunion a examiné des dossiers concernant des opérations de cession de biens immobiliers appartenant à l'Etat provenant des biens des étrangers.
Au début de la réunion, le ministre a souligné l'importance de valoriser le patrimoine immobilier de l'Etat issu des biens des étrangers, ce qui impose de veiller à augmenter le rythme des réunions de la commission, tout en établissant un plan d'action garantissant l'efficacité de ses travaux. Cela permet de faciliter la préparation des dossiers de cession au profit des bénéficiaires prioritaires à l'achat, en adoptant une approche tenant compte de la dimension sociale et répondant à la nécessité de libérer ces biens de l'inertie et de les intégrer dans le cycle économique, tout en renforçant le patrimoine immobilier de l'Etat.
Il a également affirmé, dans le même contexte, la volonté de l'Etat de réviser les textes juridiques si nécessaire, afin de surmonter les difficultés et les problématiques rencontrées lors du traitement des dossiers.
Les dossiers présentés ont été examinés au profit des occupants remplissant les conditions légales, aboutissant à la cession de biens immobiliers situés dans les gouvernorats de Tunis, Bizerte, Béja, Kasserine, Le Kef et Jendouba.


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