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ARP: Trois projets de loi portant approbation des conventions de prêts présentés à la Commission des Finances et du Budget
Publié dans Tunisie Numérique le 26 - 12 - 2024

Trois projets de loi portant approbation des conventions de prêts ont été présentés mercredi à la Commission des Finances et du Budget relevant de l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP).
Le premier projet de loi porte sur l'approbation de la convention de prêt signée le 25 juin 2024 entre la République tunisienne et l'Agence Française de Développement (AFD) portant création d'une ligne de crédit de de 80 millions d'euros pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
Le deuxième projet de loi porte sur l'approbation de la convention de prêt signée le 10 septembre 2024 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) relative à un prêt de 90 millions d'euros pour une période de remboursement de 24 ans avec une période de grâce de 8 ans. Il financera le Programme Compétitivités des Très Petites Entreprises et Autonomisation des Populations par la Création d'Emplois (CAP EMPLOI).
Le troisième projet de loi porte sur une convention de prêt entre la Banque centrale de Tunisie (BCT) au profit de l'Etat tunisien et la Banque africaine d'import-export (Afreximbank) de 500 millions de dollars signé le 25 novembre 2024 pour le financement du budget. Ce projet a été approuvé ce jeudi par la Commission des Finances et du Budget.
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