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Projet de décret-loi sur les partis: Constitution d'une commission pour une solution consensuelle
Publié dans TAP le 21 - 07 - 2011

LE BARDO (TAP) - La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique n'a pu résoudre, jeudi, la problématique de la proposition présentée par le Parti démocratique progressiste (PDP) relative au financement des partis par les personnes morales.
Les deux représentants du PDP, Mongi Ellouz et Issam Chebbi, ont rejoint la Haute instance après s'en être retiré la veille, pour participer aux travaux de la séance plénière du jeudi.
Le Président de la Haute instance, Yadh Ben Achour, a proposé la constitution d'une commission qui aurait une semaine pour dégager une solution consensuelle sur la question et de la présenter aux travaux de la Haute instance, mercredi prochain.
La question réside essentiellement dans l'amendement de l'article 18 du chapitre 3 du projet de décret-loi relatif aux dispositions financières dans l'organisation des partis politiques concernant le financement des partis par des personnes morales.
Les deux représentants du PDP au sein de la Haute instance ont menacé de se retirer une seconde fois en protestation contre certaines interventions qui considéraient que le financement des partis par des personnes morales pouvait les transformer en "un lieu de blanchiment d'argent".
A cet égard, Issam Chebbi, représentant du PDP, a déclaré à la TAP que "notre retour ce matin se fondait sur l'introduction d'un correctif et non l'adoption sur un simple vote d'une proposition de notre parti" considérant que l'interdiction du financement des partis par les personnes morales résulte d'une "pensée communiste, loin de toute logique démocratique". Si les partis politiques ne bénéficient pas à ce jour de financement public, par quels autres moyens devraient-ils être financés, s'est-il interrogé.
Le représentant du Mouvement Ettajdid, Samir Bettaieb, a soutenu la proposition du PDP, observant que son Mouvement "a voté la veille en faveur du projet de décret-loi sur l'organisation des partis sur la base de cette proposition" du PDP.
En revanche, plusieurs représentants des régions et particulièrement Fadhel Ben Tahar et Youssef Salhi, ont appelé à ne pas modifier le projet et à ne compter que sur le financement public des partis et rien de plus. Par ailleurs, la Haute instance a présenté une déclaration sur les conséquences des événements survenus dans plusieurs régions du pays. Elle invite le gouvernement à fournir tous les efforts pour accélérer la réforme du système sécuritaire et judiciaire dans la mesure où elle constitue une condition essentielle pour la réalisation de la transition démocratique souhaitée.


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