TUNIS (Rédaction TAP) - L'Assemblée nationale constituante tiendra sa première réunion par décret du président de la République après la proclamation des résultats des élections du 23 octobre 2011. La première réunion de la constituante aurait, probablement lieu le 9 novembre 2011, après examen par le tribunal administratif des recours relatifs aux résultats des élections. L'ordre du jour de cette première réunion sera axé, selon M. Kaïs Saïd, professeur de Droit constitutionnel, sur la désignation du président de l'assemblée. Conformément aux normes internationales, le doyen d'âge de l'assemblée nationale, assisté des deux plus jeunes, présidera la première séance qui sera consacrée à l'élection du président, des deux vice-présidents et du bureau de l'assemblée ainsi qu'à la formation des commissions. M. Kaïs Saïd a précisé que le président de la séance a toute la latitude de suspendre la réunion pendant 30 ou 60 minutes, si certains membres de l'assemblée refusent l'opération de vote. La séance doit reprendre, ensuite, pour élire le président et les deux vice-présidents. Après l'élection du président et des deux vice-présidents, l'assemblée se réunira pour élaborer le règlement intérieur, une question qui ne se limite pas aux aspects techniques mais revêt, aussi, un caractère politique, estime M. Saïd dans une allusion à la possibilité de confier cette tâche à un comité d'experts. M. Mohsen Marzouk, secrétaire général de la Fondation arabe de la démocratie et président du centre Al Kawakibi pour les transitions démocratiques, a déclaré à la TAP que l'élection du président de l'assemblée constituante n'est pas une tâche facile. Il s'agit, en effet, explique-t-il, d'un poste clé synonyme de souveraineté nationale au cours de la période de transition, un poste qui dépend, avant tout, des équilibres politiques et du consensus entre les différents courants et coalitions au sein de l'assemblée. L'élection rapide du président de l'assemblée constitue un succès en soi, estime M. Marzouk d'autant que l'opération est liée à la détermination du mode de fonctionnement de la constituante qui pourrait faire l'objet de désaccord entre ceux qui revendiquent la majorité simple (la moitié plus un) et ceux qui sont pour la majorité des deux tiers. La principale mission confiée à l'assemblée constituante demeure la rédaction de la constitution de la deuxième République dans l'histoire moderne de la Tunisie et la réhabilitation des institutions de l'Etat. La constituante qui bénéficie d'une légitimité populaire, représente le pouvoir législatif et organise le pouvoir exécutif. Sa mission prend fin le jour du parachèvement de l'élaboration de la constitution et l'organisation d'élections L'assemblée constituante compte 217 sièges dont 18 réservés aux tunisiens établis à l'étranger.
