TUNIS, 25 sep 2009 (TAP) - Le dépôt des candidatures au Conseil Constitutionnel pour l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 a pris fin jeudi, conformément aux dispositions de la Constitution et du code électoral qui prévoient que les demandes de candidature doivent être déposées auprès du Conseil Constitutionnel, au cours du deuxième mois précédant le jour du vote. Le décret du 7 juillet 2009 a fixé le délai du dépôt des candidatures à la présidence de la République, du mercredi 26 août au jeudi 24 septembre 2009. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a été le premier à déposer, le 26 août dernier, son dossier de candidature à la présidentielle de 2009 auprès de cette institution constitutionnelle. Le Conseil a reçu, ensuite, quatre autres candidatures. Il 'agit de M. Mohamed Bouchiha, Secrétaire général du Parti de l'Unité Populaire (PUP), le 28 août, M. Ahmed Inoubli, Secrétaire général de l'Union Démocratique Unioniste (UDU), le 9 septembre, M. Ahmed Ibrahim, Premier secrétaire du Mouvement Ettajdid, le 17 septembre et M. Mustapha Ben Jaâfar, Secrétaire général du Front démocratique pour le Travail et les Libertés (FDLT), le 24 septembre, clôturant, ainsi, l'opération de dépôt des candidatures. Cette opération concrétise le progrès significatif atteint par la vie politique en Tunisie en matière de consécration du pluralisme et de la démocratie et de consolidation de l'Etat de droit et des institutions, dont les fondements ont été jetés par le Président Zine El Abidine Ben Ali, le Conseil Constitutionnel étant l'un des acquis précieux du processus de réforme politique engagé par la Tunisie du Changement. La loi portant création du Conseil Constitutionnel promulguée quelque semaines après l'avènement du Changement du 7 novembre est venue réaffirmer la ferme volonté de consacrer la primauté de la Constitution et le respect de la souveraineté du peuple, dès lors qu'elle constitue la première référence dans toute action de réforme. La création de cette institution importante est venue, également, donner une impulsion qualitative au processus du renforcement des fondements du régime Républicain. Dans cette optique, la fonction du Conseil Constitutionnel a été confortée, par son intégration dans le texte de la Constitution, en vertu de l'amendement du 6 novembre 1995. Les attributions de cette institution avaient été, ensuite, élargies, conformément à la réforme constitutionnelle fondamentale du 1er juin 2002 pour englober, en plus du contrôle de la constitutionnalité des lois, les élections présidentielle et législatives. En vertu de la loi organique numéro 52 en date du 12 juillet 2004 relative au Conseil Constitutionnel, le Président du Conseil Constitutionnel reçoit, seul ou en présence des membres du Conseil, les demandes de candidature à la Présidence de la République selon les procédures et les délais prévus à cet effet par le code électoral. Le Conseil Constitutionnel examine, en outre, les règlements intérieurs de la Chambre des Députés et de la Chambre des Conseillers. Il donne, également, ses avis sur le fonctionnement de ces institutions constitutionnelles. Dans ce cadre, l'article 72 de la constitution stipule que le Conseil constitutionnel examine les projets de lois qui lui sont soumis par le Président de la république pour vérifier leur conformité à la constitution. la saisie du conseil est obligatoire pour les projets de lois organiques, les projets de loi d'intérêt public ou ayant trait à l'intérêt supérieur du pays. Ces projets pourront être soumis par le président de la République à un référendum. Le Conseil constitutionnel statue, également, sur les recours concernant l'élection des membres de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers. Il contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. En vertu de l'article 73 de la constitution, les projets du Président de la République sont soumis au Conseil constitutionnel avant leur transmission à la chambre des députés ou leur soumission à un référendum. L'avis du conseil constitutionnel doit être motivé. il s'impose à tous les pouvoirs publics. De même, ses décisions en matière électorale sont définitives et ne sont susceptibles d'aucun recours. Selon une loi organique énoncée dans l'article 75 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres ayant une compétence confirmée et ce indépendamment de l'âge dont quatre y compris le président sont désignés par le Président de la République, deux par le président de la Chambre des députés et ce pour une période de trois ans renouvelable deux fois et trois sont désignés qualités : le Premier président de la cour de cassation, le premier président du tribunal administratif et le premier président de la cour des comptes. La Tunisie qui s'apprête à accueillir la prochaine élection présidentielle est en droit de s'enorgueillir de l'ensemble des institutions et mécanismes de contrôle juridique mis en place. Ces mêmes mécanismes sont de nature à garantir l'Etat de droit et des institutions, conformément aux principes définis dans la déclaration du 7 novembre. Ces réformes ne peuvent que traduire l'attachement du Président de la République, garant de l'indépendance du pays et de l'intégrité de son territoire, à honorer ses engagements en matière de promotion de la vie politique et du renforcement des fondements de la République et de l'Etat de droit et des institutions, dans le droit fil de l'instauration d'un projet civilisationnel cohérent qui contribue à garantir un lendemain meilleur à la Tunisie et aux génération successives.
