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Affaire Aéroport Tunis-Carthage: La défense demande l'annulation de certains éléments des procédures
Publié dans TAP le 24 - 10 - 2011


Verdict dans l'après-midi
TUNIS (TAP) - La cour d'appel de Tunis a examiné, lundi, l'affaire de l'aéroport international Tunis-Carthage, impliquant Leila Trabelsi et 31 membres de ses proches et de ceux du président déchu, pour répondre à des accusations d'infraction financières et douanières.
Le juge a interrogé, par la suite, les accusés présents concernant les méfaits qui leur sont imputés. Ils ont répondu, l'un après l'autre, à l'exception de Imed Trabelsi dont les avocats avaient présenté une demande préalable, pour que leur client n'assiste pas à l'audience, ce qui lui a été autorisé.
Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont demandé l'annulation des procédures des poursuites à l'encontre de leurs clients, en raison du fait que le procès-verbal de saisie n'avait pas été rédigé le 14 janvier 2011, mais trois jours après, alors que les dispositions juridiques exigent, selon eux, la rédaction d'un procès-verbal de saisie, après un constat immédiat, ou un procès-verbal énumérant les objets saisis, avant la rédaction de celui de la saisie.
Les avocats ont, d'autre part, demandé la convocation du chef de la brigade de lutte contre le terrorisme relevant du ministère de l'Intérieur, Samir Tarhouni, qui, selon eux, avait arrêté les accusés, sans avoir reçu une autorisation judiciaire et les avait remis à l'armée sans la rédaction d'un procès-verbal de saisie fait par la douane.
Ils ont, à cet effet, demandé l'annulation des procédures.
D'autre part, l'avocat de Imed Trabelsi a estimé que son client "n'avait pas l'intention de quitter le pays, la preuve, a-t-il dit, en est que Samir Tarhouni avait déclaré qu'il avait préparé un piège pour le faire venir à l'aéroport".
Ainsi, la défense a demandé d'accepter l'interjection en appel dans sa forme et de prononcer un non-lieu et l'annulation des procédures de saisie et la rédaction des procès-verbaux et la restitution des objets saisis.
Elle a, aussi, demandé la convocation de Tarhouni, afin de vérifier ses déclarations, ainsi que tous les présents à l'aéroport Tunis Carthage, pour écouter leurs déclarations.
Le juge a, par la suite, décidé de lever la séance qui sera reprise, l'après-midi, aux environs de 16H00.


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