Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Météo : pluies orageuses attendues sur plusieurs régions    Ligue 1 : Le CAB s'impose dans les dernières secondes contre le Club Africain (1-0)    Tunisie: Une délégation de l'ARP participe au 38e Congrès de l'Union parlementaire arabe    Tunisie – Affaire de torture à la prison de Bizerte : le ministère de la Justice met fin aux rumeurs    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Recrutement des Tunisiens à l'étranger : une baisse inquiétante en 2025    Manifestation de soutien à Sherifa Riahi    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Interconnexions électriques : les 10 projets géants qui transforment le réseau mondial !    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Voitures de location ou en leasing : 5 mai 2025 dernier délai pour la vignette    "Trump Tower" : Tout savoir sur le "plus grand projet" de Trump dans le monde arabe    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Tunisie : Deux réseaux de trafic de drogue démantelés à Mhamdia et Boumhel    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Travaux de raccordement du 6 au 8 mai: Coupure d'eau dans ces zones    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Aéroport Tunis-Carthage: La défense demande l'annulation de certains éléments des procédures
Publié dans TAP le 24 - 10 - 2011


Verdict dans l'après-midi
TUNIS (TAP) - La cour d'appel de Tunis a examiné, lundi, l'affaire de l'aéroport international Tunis-Carthage, impliquant Leila Trabelsi et 31 membres de ses proches et de ceux du président déchu, pour répondre à des accusations d'infraction financières et douanières.
Le juge a interrogé, par la suite, les accusés présents concernant les méfaits qui leur sont imputés. Ils ont répondu, l'un après l'autre, à l'exception de Imed Trabelsi dont les avocats avaient présenté une demande préalable, pour que leur client n'assiste pas à l'audience, ce qui lui a été autorisé.
Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont demandé l'annulation des procédures des poursuites à l'encontre de leurs clients, en raison du fait que le procès-verbal de saisie n'avait pas été rédigé le 14 janvier 2011, mais trois jours après, alors que les dispositions juridiques exigent, selon eux, la rédaction d'un procès-verbal de saisie, après un constat immédiat, ou un procès-verbal énumérant les objets saisis, avant la rédaction de celui de la saisie.
Les avocats ont, d'autre part, demandé la convocation du chef de la brigade de lutte contre le terrorisme relevant du ministère de l'Intérieur, Samir Tarhouni, qui, selon eux, avait arrêté les accusés, sans avoir reçu une autorisation judiciaire et les avait remis à l'armée sans la rédaction d'un procès-verbal de saisie fait par la douane.
Ils ont, à cet effet, demandé l'annulation des procédures.
D'autre part, l'avocat de Imed Trabelsi a estimé que son client "n'avait pas l'intention de quitter le pays, la preuve, a-t-il dit, en est que Samir Tarhouni avait déclaré qu'il avait préparé un piège pour le faire venir à l'aéroport".
Ainsi, la défense a demandé d'accepter l'interjection en appel dans sa forme et de prononcer un non-lieu et l'annulation des procédures de saisie et la rédaction des procès-verbaux et la restitution des objets saisis.
Elle a, aussi, demandé la convocation de Tarhouni, afin de vérifier ses déclarations, ainsi que tous les présents à l'aéroport Tunis Carthage, pour écouter leurs déclarations.
Le juge a, par la suite, décidé de lever la séance qui sera reprise, l'après-midi, aux environs de 16H00.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.