TUNIS (TAP) - La répartition et l'organisation provisoire des pouvoirs publics font l'objet de divergences de vues, ont affirmé mardi des membres de la Commission chargée de cette question au sein de l'Assemblée Constituante. Les résultats des travaux de la Commission seront soumis «dans deux jours» à la présidence de l'Assemblée Constituante avant d'être examinés par les constituants en plénière, selon Said Mechichi, membre de la commission (Ettakatol). Les divergences de vues des membres de la commission, présidée par Habib Khethr (Ennahdha), concernent essentiellement la répartition des pouvoirs entre la Présidence de la République, celle du Gouvernement et celle de l'Assemblée Constituante. Il s'agit aussi de trancher sur les modalités de vote du projet de la nouvelle Constitution. «Les travaux de la Commission ont été marqués par de longues discussions et une grande tension» a indiqué Dr Fadhel Moussa (PDM) d'où la nécessité de poursuivre le débat au sein de la Commission, a-t-il expliqué. Les débats ont porté sur «les mécanismes du régime parlementaire» comme fondement pour l'exercice du pouvoir durant l'étape de transition constitutive qui se poursuivra à priori durant une année, a-t-il dit. «La présidence du gouvernement sera le centre du pouvoir exécutif et non pas la présidence de la République» a expliqué M. Khethr, citant le document de travail de la commission. «Notre tache n'est pas l'institution d'un régime présidentiel ni parlementaire mais plutôt élaborer un modèle de répartition équilibrée des pouvoirs qui serait, selon certains, proche du régime parlementaire ou d'un régime présidentiel modifié, selon d'autres», a estimé le président de la commission. «Les prérogatives de la Présidence de la République ne seront pas formelles» a-t-il estimé, comme dans le cas des régimes parlementaires absolus, affirmant que certains points n'ont pas été encore tranchés. Les membres de la Commission sont parvenus, selon M. Khethr, à se mettre d'accord sur certains aspects tels la candidature à la Présidence de la République, l'élection du Président, la délégation de pouvoirs en cas d'empêchement, les modalités d'élection d'un nouveau Président en cas d'empêchement absolu ainsi que la question du siège de la Présidence de la République et les modalités de la motion de censure. Les divergences de vues concernent «les larges prérogatives que certaines parties, dont Ennahdha, cherchent à faire passer en faveur de la Présidence du Gouvernement qui seraient similaires à celles dont disposaient l'ex-président» a indiqué Mahdi Ben Gharbia (PDP). Il a cité, à ce propos, les pouvoirs de désignation des ministres, la création de nouveaux ministères, la nomination des directeurs généraux outre la délégation de la moitié des prérogatives du président de l'Assemblée constituante à la présidence du Gouvernement lors de l'instauration de l'Etat d'urgence. La commission chargée de l'organisation provisoire des pouvoirs publics, qui poursuit actuellement ses travaux, a été saisie de trois projets. Ces projets ont été proposés par la coalition tripartite (Ennahdha, Ettakatol, CPR) et par deux comités d'experts.
