L'Assemblée Nationale Constituante se réunira, aujourd'hui, en séance plénière, à partir de 10H00, en vertu d'un décret-loi signé, le 14 novembre dernier, par le président de la République par intérim. Ce décret-loi prévoit la convocation des 217 membres de la Constituante à la première plénière qui se réunira au Palais du Bardo (ancien siège de la Chambre des Députés). Il s'agit de la deuxième Assemblée Nationale Constituante dans l'histoire de la Tunisie après la constituante du 25 mars 1956. Cette première Assemblée avait pour objectif de mettre en place la Constitution de la jeune Tunisie et d'élaborer le projet de société pour lequel ont milité les Tunisiens lors du mouvement de libération nationale. Elue le 23 octobre dernier à l'issue d'élections libres, démocratiques et pluralistes, la Constituante aura pour mission d'élaborer une nouvelle Constitution. La Constitution de 1959 a révélé plusieurs défaillances, à cause des modifications que lui avaient été apportées, ce qui a affecté le régime républicain et en affaiblit les fondements. La séance inaugurale de l'Assemblée Nationale Constituante sera présidée par le doyen des députés, assisté par les deux benjamins. Cette réunion sera marquée par la désignation des membres du bureau provisoire de l'Assemblée, en prévision de l'élection du président de l'Assemblée, de la mise en place de son règlement intérieur, de la détermination des critères de choix de son président et de ses premier et deuxième vice-présidents, de la mise en place des commissions, de la fixation des modalités de vote et de la constitution des groupes parlementaires. Cette première séance sera également ponctuée par l'appellation nominative des membres de l'Assemblée. Après obtention d'une unanimité autour du président de la Constituante, les membres de l'Assemblée se pencheront sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, la détermination des critères de choix du président de la République et du Premier ministre et du mode de fonctionnement des pouvoirs exécutifs de l'Etat. La première séance débattra du premier article de la Constitution, en plus de la question de l'égalité des sexes. Les membres de l'Assemblée se pencheront, également, sur l'élaboration d'un nouveau code électoral qui sera fin prêt d'ici la fin du premier semestre du mandat de la Constituante avant d'entamer la préparation des prochaines élections. En plus de l'élaboration de la Constitution, le type de régime politique envisagé sera débattu par la Constituante. Bien qu'il n'y ait pas un consensus autour de cette question, le Mouvement Ennahdha propose un régime parlementaire monocaméral qui dispose de prérogatives législatives et de contrôle et un gouvernement qui sera doté du pouvoir exécutif, alors que le parti Ettakatol et le CPR plaident en faveur d'un régime politique semi-parlementaire, semi-présidentiel. Conformément aux résultats définitifs des élections du 23 octobre, l'Assemblée Nationale Constituante se compose comme suit : – 89 sièges pour Ennahdha, – 29 sièges pour le Congrès pour la République, 26 sièges pour la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement (Al-Aridha), – 20 sièges pour Ettakatol, – 16 pour le Parti Démocrate Progressiste (PDP), – 5 sièges pour le parti de « l'Initiative », – 5 sièges pour le Pôle démocratique moderniste, – 4 sièges pour Afek Tounès, – 3 sièges pour le Parti Communiste Ouvrier Tunisien(Pcot). Le reste des sièges revient aux autres formations politiques et listes indépendantes.
